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La mise en œuvre de l’AMO pour les indépendants prendra quelques années

Si la loi 98.15 sur l’AMO des indépendants a pu quitter le circuit législatif en 18 mois, son application risque de prendre quelques années. Entre la préparation des décrets, les négociations avec les corporations et la livraison des informations relatives aux indépendants, le gouvernement a beaucoup de travail.  

La mise en œuvre de l’AMO pour les indépendants prendra quelques années

Le 15 juin 2017 à 16h32

Modifié 15 juin 2017 à 16h32

Si la loi 98.15 sur l’AMO des indépendants a pu quitter le circuit législatif en 18 mois, son application risque de prendre quelques années. Entre la préparation des décrets, les négociations avec les corporations et la livraison des informations relatives aux indépendants, le gouvernement a beaucoup de travail.  

"Pour la mise en œuvre de la loi 98.15 relative à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour les indépendants, il faut prévoir au minimum entre 12 et 18 mois avant de voir les premières personnes couvertes". Ce sont les précisions apportées par un député de la majorité qui a assisté à l’ensemble des débats et des travaux autour de cette loi.

En effet, avant que l’AMO pour les indépendants ne soit appliquée, il faut que les textes réglementaires qui vont l’accompagner soient finalisés. Il s’agit des différents décrets d’application et des arrêtés qui vont clarifier quelques points et qui vont tracer le chemin que prendra cette nouvelle couverture médicale. "Ces textes réglementaires ne sont pas du ressort du parlement. Le travail des députés s’arrête après le vote. C’est au gouvernement de travailler maintenant", nous explique ce député.

Selon des sources au sein du pouvoir exécutif, l’entrée en vigueur de la loi se fera d’une manière progressive, corporation par corporation, et durera jusqu’à 5 ans.

Deux missions principales

C’est le ministère de la santé qui va chapeauter tout ce travail et c’est à lui de coordonner avec les autres départements ministériels. Selon notre source, la majorité des décrets d’application sont quasiment prêts, une commission interministérielle a travaillé dessus tout au long de l’année écoulée.

"Il reste précisément deux missions au gouvernement. La première c’est de publier les décrets qui vont fixer les modalités d'application de la loi. Ensuite, il doit rencontrer les professionnels pour décider des aspects pratiques de la couverture", nous explique le parlementaire.

En effet, après adoption de la loi, l’on ne connaît toujours pas les taux de cotisation qui seront appliqués par la CNSS, ni les revenus forfaitaires pour chaque catégorie d’indépendants. Toutefois, selon les bruits qui courent, le taux pourrait être supérieur aux 4% appliqués par la CNSS dans le cas des entreprises privées et les 5% appliqués par la CNOPS pour les salariés de l’État.

"Le gouvernement va rencontrer certainement des résistances concernant quelques points, mais l’aspect social de loi convainc déjà beaucoup de monde", estime notre interlocuteur.

La collecte de l’information 

Autrement dit, ces éléments, d’ordre général, prendront un peu de temps mais ne vont pas retarder pour autant l’entrée en vigueur de la loi. C’est un travail de quelques réunions entre ministère et associations des professionnels. 

"Ce qui va le plus prendre du temps et qui risque de retarder le plus la mise en œuvre de la loi, c’est la collecte des informations de la part des corporations", précise notre source au parlement. Car la CNSS devra recueillir les renseignements relatifs aux 11 millions de personnes concernées.

Ces détails peuvent être livrés par les associations professionnelles, les chambres de commerce ou d’agriculture ou bien par le biais des ministères de tutelle qui doivent avoir assez détails sur chaque secteur.

Seulement, toutes les associations ne sont pas très bien structurées ni bien organisées. Si on prend l’exemple des médecins, sur les 23.000 qui pratiquent au Maroc, ils ne sont qu’un petit millier à avoir pris la peine de retirer leurs cartes professionnelles.

À l'inverse, pour d’autres professions, les associations elles, ont été très réactives et ont déjà préparé la mise à jour des listes des adhérents. Il s’agit des Taximan qui seront vraisemblablement, les premiers à bénéficier de l’AMO pour les indépendants, selon notre source parlementaire.

La CNSS est prête

Du côté de la CNSS, à qui la gestion de l’AMO a été confiée, on se dit prêt. Les équipes de Said Ahmidouch, le DG de la CNSS, ont préparé l’administration et le système d’information et tout ce qui est d’ordre technique. "La CNSS est prête à prendre en charge la couverture des indépendants une fois la loi entrée en vigueur", nous livre une source à la CNSS.

Selon nos informations, une campagne de recrutement sera lancée dans peu de temps pour renforcer les équipes actuelles de la CNSS. Sur le volet financier, la caisse a signé des accords et des conventions avec les banques pour faciliter le prélèvement des cotisations.

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