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Louardi élabore un projet de loi sur l'accréditation des établissements de santé

Le Maroc élabore une loi sur les accréditations (ou certifications) des établissements hospitaliers, privés ou publics, apprend Médias24 auprès de Lahoussine Louardi, ministre de la Santé publique. 

Louardi élabore un projet de loi sur l'accréditation des établissements de santé
N. E.
Le 11 juin 2017 à 9h10 | Modifié 11 avril 2021 à 2h42

Médias24 a enquêté auprès de différents acteurs du secteur de la Santé au Maroc. L'information selon laquelle des auditeurs du groupe Saham élaborent le cahier des charges qui servira à la certification des cliniques privées est démentie de toutes parts.

L'accréditation ou la cértification est un processus servant à évaluer la capacité d’un établissement hospitalier à améliorer ses prestations au profit du patient. La Haute autorité de la santé en France la définit comme suit: “porte sur le niveau des prestations et soins délivrés aux patients et la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements“.

Au Maroc, la seule accréditation qui existe est celle des établissements hospitaliers publics. Là, il s’agit d’accréditer tous les établissements, privés ou publics.

“Nous avons décidé d’élaborer cette loi pour mettre en place un système d’accréditation couvrant l’ensemble des établissements de santé“, nous déclare le ministre de la Santé publique.

La loi sur la médecine (promulguée en 2015, décret d’application en 2016), a ouvert la voie à tous les investissements privés dans le domaine de la médecine, sans que l’investisseur soit obligatoirement lui-même médecin.

Plusieurs groupes privés s’intéressent à ce secteur: Meden Healthcare, pôle santé du groupe Saham, le français Elsan qui va ouvrir à Bouskoura, le groupe Abraaj par le réseau ODM. Des cliniques ouvertes par des praticiens, se sont inscrites également sur le chemin de la professionnalisation de la gestion.

Pour élaborer cette loi, “nous avons lancé un benchmark international et mis en place une concertation avec le privé et les hommes de l’art“, ajoute Louardi. Il fait allusion à des échanges avec la Société marocaine des sciences médicales et avec l’ANCP, Association nationale des cliniques privées.

Selon des sources professionnelles, un groupe d’échange a été constitué avec des opérateurs privés, pour des échanges sur l’élaboration de ces normes marocaines généralisées à la santé publique.

Des sources de presse en France, relayées au Maroc, ont fait état d’un cahier des charges des cliniques privées qui serait élaboré par les auditeurs du groupe Saham, ce qui évidemment crée un conflit d’intérêt. Louardi “dément catégoriquement“. “On ne peut pas être juge et partie. Les accréditations se font par des tiers et le ministère est seul responsable de l’élaboration de la loi et de son application“. “Le contraire serait inconcevable, impossible“, conclut Louardi.

L’enjeu final est de faire progresser l’ensemble des établissements de santé marocains vers les meilleures pratiques internationales.

Le développement du système marocain d’accréditation a réellement commencé au Maroc en 2005 après un début de réflexion au milieu des années 90.

L’objectif est de créer dans les établissements une dynamique permanente d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Des normes marocaines ont déjà été élaborées par des professionnels marocains qui se sont inspirés d’un modèle de l’OMS.

L’accréditation n’est pas un classement ni un système qui décerne des étoiles aux cliniques et/ou hôpitaux. En France, les fiches, établissement par établissement, sont rendues publiques ici.

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N. E.
Le 11 juin 2017 à 9h10

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