Bilan de la première année d'exercice du Médiateur de l’assurance

Le Médiateur de l’assurance vient de publier le bilan de sa première année d’exercice. En voici les principaux résultats. 

En 2016, le Médiateur a reçu 94 demandes de médiation, dont la majorité au courant du deuxième semestre 2016. Parmi ces cas, le tiers seulement remplissait les conditions requises pour être éligibles à la médiation. Cela a donné lieu à l’ouverture de 32 dossiers.

Ce décalage entre demande et éligibilité des dossiers s’explique par la nouveauté du système. En 2017, les procédures appropriées ont été mises en place (questionnaire préalable, plaquette explicative…). A présent, 90% des demandes sont acceptées. D'ailleurs, rien qu’au cours du premier trimestre 2017, les demandes reçues ont déjà permis l’ouverture d’une vingtaine de dossiers.

Quelles sont les principales doléances des assurés marocains?

La majorité des réclamations des assurés marocains concernent le rejet de la garantie, suivi des différents liés à l’évaluation des dommages.

Les cas concernant la gestion des contrats d’assurance relèvent notamment des problèmes de résiliation ou de prélèvement des primes. 

Autre fait marquant de ce bilan: dans la totalité des dossiers étudiés, le médiateur n’a pas eu à émettre d’avis, la résolution du litige ayant amiablement été acceptée par les participants.

En effet, dans bien des cas, il s’agissait d’un problème de communication ou d’information. Le litige se trouvait résolu notamment par la fourniture de pièces justificatives de part et d’autre.

L’intervention du médiateur a ainsi abouti à une solution en faveur des réclamants dans 9 cas sur 20, ce qui représente un taux de 45%.

Pour rappel, sont éligibles à l’examen du Médiateur les litiges concernant les particuliers exclusivement et survenus dans le cadre d’un contrat d’assurances ou d’assistance souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

Les litiges peuvent concerner les prestations d’assurance, la gestion du contrat et généralement toute contestation survenant dans l’application du contrat d’assurance ou d’assistance.

Le Médiateur ne peut être saisi que pour les litiges dont le montant est estimé à 5.000 DH au moins.

Créé sous l’impulsion de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) et des compagnies marocaines d’assurances, le Médiateur de l'assurance est une structure dédiée au traitement à l’amiable des litiges nés d’un contrat d’assurance opposant un particulier à une compagnie d’assurances ou d’assistance.

Depuis janvier 2016, tout assuré qui n’est pas pleinement satisfait de la décision de sa compagnie d’assurance peut solliciter l’arbitrage du Médiateur.