Les textes adoptés en conseil de gouvernement le jeudi 25 mai

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 25 mai, a adopté une série de projets de lois et de décrets.

> Le projet de loi n°76-15 relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).

Ce texte vise le parachèvement de la mise en place d'un système national de protection et de promotion des droits de l'Homme et ambitionne également de conférer au CNDH les attributions de mécanisme national de recours pour les enfants victimes de la violation des droits de cette catégorie.

Il s'assigne également pour but de renforcer les prérogatives du CNDH pour ce qui est du mécanisme de renforcement, de protection et de suivi de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, outre la prévention de la torture.

> Le projet de loi modifiant la loi 112-12 relative aux coopératives.

Ce projet de loi vise à permettre à environ 12.000 coopératives, qui exercent leurs activités dans différents secteurs productifs et de services, d'être soumises aux dispositions de la loi 112-12, en permettant aux coopératives et à leurs unions, créées avant l'entrée en vigueur de la loi, le délai nécessaire pour adapter leurs statuts aux dispositions du nouveau texte.

Il a été procédé dans ce cadre à l’amendement de l’article 108 de cette loi qui prolonge désormais les délais d’adaptation au 31 décembre 2019. 

> Deux projets de décrets portant création d'une rémunération pour des services offerts par le ministère des Habous et des affaires islamiques.

Le premier projet 2-17-26 est relatif à la création d'une rémunération pour les services offerts par le Musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc, qui a vu le jour cette année à Marrakech.

Le deuxième texte 2-17-27 porte sur la création d'une rémunération pour les services offerts par le Centre de documentation et des activités culturelles, créé le 10 mars 2016 dans la ville ocre.

> Deux projets de lois relatifs à deux conventions internationales sur la double imposition et le statut de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie.

Le premier projet n° 56-16 approuve le protocole d'amendement de l’Accord entre le Maroc et le Bahreïn, portant sur la non-double imposition et la lutte contre l’évasion fiscale concernant l’impôt sur le revenu, signé à Manama le 25 avril 2016.

Le deuxième projet n°32-17 approuve le statut de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap Vert) le 14 février 2015 lors de la 3e édition de cette conférence.

Ce texte permet d’appuyer les Etats membres de l'Union africaine pour faire face aux grands défis relatifs aux services météo et climat et de discuter des questions liées à la politique publique relative au développement de la météorologie et de ses modèles, ainsi que ses contributions au développement socio-économique du continent.

> Une campagne agricole sous de "bons auspices"

Lors du conseil, le ministre de l'Agriculture Aziz Akhannouch a présenté un exposé livrant le bilan préliminaire de la campagne agricole 2016-2017. 

La production céréalière prévue devrait atteindre 102 millions de quintaux, un chiffre en hausse de 203% par rapport à la campagne agricole précédente (33,5 millions de quintaux).

Cette production provient d’une superficie arable, estimée à 5,1 millions d'hectares (ha) contre 3,62 millions ha au titre de la précédente campagne agricole, soit une hausse de 41%, a précisé le ministre. La production céréalière prévue est de 49,4 millions de quintaux (q) pour le blé tendre, 23,3 millions q pour le blé dur et 28,9 millions q pour l'orge.

Rappelant les mesures d'accompagnement, le ministre a évoqué la subvention forfaitaire de 10 DH/q pour évacuer le stock de production de la farine et la prime de magasinage de 2 DH/q au profit des commerçants de céréales qui mettent leurs achats à la disposition de l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL).

Avec l’avènement du mois de ramadan, les produits de consommation seront abondants et leurs prix seront stables, a-t-il assuré, notant que le gouvernement va suivre l’évolution des prix des denrées alimentaires et la situation des marchés.

> Un comité pour renforcer l'interaction avec le parlement.

Le gouvernement va mettre en place un comité interministériel à l’effet de renforcer l’interaction du gouvernement avec les initiatives législatives du parlement.

Ce comité, qui se réunira chaque mois, sera conduit par le département du chef du gouvernement et comptera des membres représentant le Secrétariat général du gouvernement, le ministère délégué chargé des relations avec le parlement, ainsi que les départements ministériels concernés.

Les propositions de lois sont au nombre de 37, dont 28 au niveau de la Chambre des conseillers et 9 à la Chambre des représentants, a noté le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, Mustapha El Khalfi.

(Avec MAP)