Le Maroc avait rendez-vous ce mardi 2 mai avec l’EPU, examen périodique universel dans le cadre du Conseil des Nations Unies pour les droits de l’Homme. A cette occasion, le Maroc a présenté son troisième rapport dans le cadre de ce mécanisme. Le précédent rapport avait été présenté en 2012. A l’époque, le Maroc n’avait pas de ministère des Droits de l’Homme mais une Délégation interministérielle, dirigée par un juriste, Mahjoub El Haiba.

Cette fois-ci, les représentants du Maroc à cette réunion sont dirigés par un ministre d’Etat qui n’est autre que Mostafa Ramid. Il y a là les ministères marocains de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération internationale, de la Justice, de l'Economie et des Finances, de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la Santé, de la Culture et de la communication, de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement social, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle.

Le ministre a exposé les progrès effectués par le Maroc depuis la précédente revue en 2012 et qui sont réels: migration et asile, développement durable, démocratie participative, de réforme judiciaire et d’ancrage de la culture des droits humains, promotion de la parité homme-femme, élargissement de l’espace des libertés, réforme globale de la justice qui a mis fin à toute poursuite des civils devant les tribunaux militaires, réforme institutionnelle née de la nouvelle Constitution.

108 pays ont pris la parole et présenté … 252 recommandations.

Dans un communiqué publié en fin de semaine (fac-similé ci-dessous), Mostafa Ramid annonce que "la délégation marocaine devra étudier les recommandations présentées par les représentants des pays prenant part aux travaux de l'EPU avant d’y apporter des réponses en septembre 2017“.

Il ajoute que les recommandations sont de trois ordres:

-celles qui sont sensées,

-celles qui sont entachées d’un a-priori politique hostile au Maroc notamment pour ce qui concerne l’intégrité territoriale,

-celles qui selon lui “portent atteinte à l’ordre public moral“ du Maroc.

Selon des sources à Genève contactées par nos soins, la présidence de la délégation marocaine a montré “une connaissance insuffisante, voire une méconnaissance“ des mécanismes onusiens. “Il aurait été préférable et dans l’intérêt du Maroc, d’accepter toutes les recommandations sensées, notamment celles de pays amis, et de reporter à septembre la réponse aux autres qui ne sont pas les plus nombreuses“.

PJD, culturalisme, islam et droit positif

Ramid n’a pas expliqué ce qui à ses yeux, “porte atteinte“ à “l’ordre moral national“. Mais des propos qu’il a tenus 48 heures auparavant en donnent une petite idée, tout comme sa conception de ce que doit être une réforme du code pénal, notamment pour ce qui concerne les libertés individuelles.

En prenant la parole à la Chambre des représentants pour exposer la position de son parti sur le programme gouvernemental, le chef du groupe PJD Driss Azami Idrissi a également posé la problématique de l’enseignement en des termes identitaires (vidéo ci-dessous, vers 50’). Pour lui, la Constitution a tranché les questions liées à l’identité et aux langues d’enseignement, en consacrant la prééminence de l’Islam et en désignant deux langues nationales seulement. Il a invité les tenants d’un enseignement des langues étrangères ou en langues étrangères à méditer ce propos.

Ce qui est en cause ici, c’est la position du PJD et son interprétation de la Constitution.

Dans le précédent gouvernement, nous avions bien vu Abdelilah Benkirane faire la guérilla à Benmokhtar, par exemple en matière de langues d’enseignement. Pourtant, la stratégie de l’enseignement 2015-2030 avait été élaborée par une instance constitutionnelle, le Conseil supérieur de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique. Le 6 février, cette stratégie a été validée avec insistance par le Chef de l’Etat en conseil des ministres.

Dans son préambule, voici un extrait de ce que dit la Constitution:

“La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l’attachement du peuple marocain aux valeurs d’ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde.

“Mesurant l’impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène mondiale, le Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, s’engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives, il réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde.

“(…) Bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, de l’handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit, 

“(…) Accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale“.

Ces dispositions sont claires mais une partie du PJD s’arrête à la “prééminence de l’Islam“ et à notre religion telle qu’ils le comprennent.

Ce choc entre le droit positif et source religieuse du droit n’est pas propre au Maroc. “Il faut laisser faire le temps. Progressivement va s’installer une jurisprudence constitutionnelle qui va trancher ces différents points“, nous rassure une source de haut niveau. “C’est comme ça qu’évoluent toutes les démocraties“, conclut notre source qui nous rappelle que parmi les droits des Marocains figure désormais l’exception d’inconstitutionnalité, qui permet au citoyen lambda de saisir directement la cour constitutionnelle. Cette possibilité n’a été introduite en France qu’en 2008 et au Maroc, en 2011.

Le rapport marocain 2017:  en arabe, en français

Tous les documents marocains peuvent être consultés ici.

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