Hongrie: abrogation d'un décret local ciblant les musulmans
La Cour constitutionnelle hongroise a annoncé mercredi 12 avril avoir invalidé les mesures discriminatoires prises fin 2016 par un élu local d'extrême-droite contre la communauté musulmane et les homosexuels.
"Le paragraphe du décret local de la commune d'Asotthalom (...) a été examiné et jugé anticonstitutionnel", a annoncé la Cour dans un communiqué.
Le maire de la petite ville d'Asotthalom (sud) avait publié en novembre 2016 un décret interdisant la construction de mosquée, l'appel à la prière du muezzin, le port de vêtements tels que le niqab et le burkini ainsi que la "propagande homosexuelle".
Vice-président du parti d'extrême-droite Jobbik et coutumier des provocations à caractère xénophobe, cet élu, Laszlo Toroczkai, avait qualifié son décret de "préventif", visant à "protéger la communauté et ses traditions de toute installation de populations extérieures".
Située à la frontière serbe, Asotthalom a vu transiter un grand nombre de migrants depuis 2015, qui ont continué leur route vers d'autres pays européens, loin de cette commune de moins de 4.000 habitants.
Dans ses motifs, la Cour constitutionnelle a expliqué que les autorités locales n'avaient pas le droit de prendre des décrets relatifs aux droits fondamentaux, car, selon la Constitution, "les règles concernant les droits et obligations fondamentales doivent faire l'objet de lois".
"A cause de la gravité de la faute, le décret a été aboli avec rétroactif," a ajouté la haute juridiction. Elle avait notamment été saisie par la communauté islamique de Hongrie (MIK) "choquée par la xénophobie croissante et l'islamophobie alarmante en Hongrie que ce décret porte à un sommet".
L'organisation avait lié cette dégradation à la rhétorique antimigrants développée depuis 2015 par le gouvernement conservateur de Vikor Orban qui a organisé en octobre 2016 un référendum contre les quotas européens d'accueil de réfugiés.
(Avec AFP)
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