Google: le Conseil d'Etat français se penche sur le “droit à l'oubli”

Le "droit à l'oubli" s'arrête-t-il aux frontières des Etats? C'est ce dont doit débattre ce jeudi 2 février le Conseil d'Etat (France), saisi par Google après sa condamnation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour ne pas avoir déréférencé des informations sur la totalité des extensions de son moteur de recherche.

La CNIL avait condamné en mars le géant américain à 100.000 euros d'amende pour ne pas avoir respecté, selon elle, le principe du "droit à l'oubli", en refusant de retirer ces informations de ses moteurs hors d'Europe.

Google conteste cette décision. Le groupe estime que la CNIL n'a pas la moindre compétence hors de France, ce qui justifie son appel auprès du Conseil d'Etat.

La demande de Google est présentée devant l'Assemblée du contentieux, présidée par le vice-président du Conseil d'Etat, qui compte 17 membres parmi les plus importants de la juridiction suprême. Ils écouteront les conclusions du rapporteur public, puis les commentaires des avocats du groupe américain.

Traditionnellement, l'Assemblée du contentieux se réunit pour des affaires d'importance exceptionnelle, notamment lorsque aucune jurisprudence n'existe dans le domaine concerné, ce qui est le cas pour le droit à l'oubli.

L'affaire découle directement d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a consacré le "droit à l'oubli" numérique en mai 2014, en donnant aux citoyens -sous certaines conditions- la possibilité d'obtenir des moteurs de recherche le déréférencement d'informations les concernant directement.

(Avec AFP)