Doing Business2017. Le Maroc a stagné dans le classement général

De prime abord et si on compare le classement du DB2017 à celui édité l’année dernière à la même période, on conclut à une amélioration de la position du Maroc, passant de la 75e place à la 68e. Seulement, comme à l’accoutumée, la Banque mondiale a procédé au moment de l’élaboration du DB 2017-  le rapport prend en compte les réformes entreprises entre juin 2015 et juin 2016- à une mise à jour de celui de 2016.

Résultat: le classement du Maroc en 2016 le place désormais en 68e position. Cette année est donc celle de la stagnation.

Toutefois si on analyse le classement par critère, trois grandes tendances sont à souligner:

Les régressions

-Raccordement à l’électricité: le Maroc a perdu 2 points en passant de la 55e à la 57e position. Il faut savoir que ce critère prend en compte toutes les procédures qu’une entreprise doit accomplir, afin d’obtenir un raccordement électrique permanent et l’alimentation d’un entrepôt standardisé: les demandes à déposer, les contrats, les inspections, les autorisations à solliciter, les travaux de raccordement et de mise en service…

Le rapport DB2016 a également introduit deux nouvelles mesures pour évaluer cet indice: la fiabilité de l'approvisionnement et la transparence de l'indice des tarifs, ainsi que le prix de l'électricité. Ce dernier ayant subi cette année une hausse de 4% pour les 4e et 5e tranches.

-Paiement des impôts: là encore, le Maroc a perdu 4 points, passant de la 37e à la 41e place. «La généralisation de la télé-déclaration et du télépaiement de l’IS, l’IR et la TVA, à compter du 1er janvier 2017, permettra d’améliorer ce classement», souligne le CNEA.

-Règlement de l’insolvabilité :Une seule place a été perdue entre le DB2016 (130e) et le DB2017 (131e).

Notons que les données pour cet indicateur sont obtenues en sondant des avocats. Les données qu’ils fournissent sont vérifiées par une  étude des lois et réglementations en vigueur et en se penchant sur des informations publiques concernant les procédures d’insolvabilité. «Le cadre juridique régissant les procédures de liquidation et de redressement est en déphasage par rapport aux standards internationaux. Ceci appelle à une refonte de l’arsenal juridique, sans laquelle le Maroc se retrouvera en bas du classement au niveau de cet indicateur et par ricochet tirera vers le bas le classement global», alerte le CNEA, Conseil national de l'environnement des affaires.

Les améliorations

-Transfert de propriété: Cet indice est passé de la 92e à la 87e position. Il  est composé de quatre dimensions: la fiabilité des infrastructures, la transparence de l’information, la couverture géographique et la résolution des litiges fonciers.

-Obtention des prêts: Le Maroc a gagné 8 places, passant de la 109e à la 101e position. Parmi les réformes inscrites à son actif: le renforcement du système d'évaluation du crédit.  «Le Maroc a commencé à fournir des scores de crédit pour aider les banques et autres institutions financières à évaluer la solvabilité des emprunteurs», note la Banque mondiale.  

"Cependant, l'obtention de prêts reste un obstacle majeur pour les entrepreneurs de la région, dans la mesure où les régimes de garanties sont très restrictifs", nuance-t-elle.  

-Protection des investisseurs minoritaires: Le Maroc a sensiblement amélioré son classement en passant de 118e à la 87e place. Ses efforts ont été salués par la Banque mondiale, qui met l’accent sur «la clarification des structures de propriété et de contrôle et une plus grande transparence des entreprises».

Mais «une réflexion doit être menée permettant d’introduire de nouveaux amendements relatifs à l’amélioration de la structure de gouvernance des entreprises et la responsabilité des dirigeants. La notation de ces thématiques au niveau de l’indicateur tire le classement du Maroc vers le bas, malgré la nouvelle réforme de la loi relative aux SA», souligne le CNEA.

-Exécution des contrats: un point a été gagné situant le Maroc à la 57e place. Investir davantage dans l’automatisation des tribunaux, la gestion électronique des procès et les mécanismes de mesure de performance et de maîtrise des procédures internes est recommandé par le CNEA.

Les stagnations 

-Création d’entreprises: Le Maroc occupe la 40e position. Dans le DB2015, il était classé 54e, puis 40e dans celui de 2016, grâce à la dématérialisation complète de l’obtention du certificat négatif, impliquant une réduction du coût à 162 DH.

«L’accélération de la mise en œuvre du projet de création en ligne de l’entreprise est prévue», selon le CNEA,ui espère en tirer profit pour le DB2018.

-Octroi du permis de construire: le Maroc est relativement bien classé (18e). En 2014, il occupait la 84e place, puis la 54e  en 2015. Les réformes entreprises en 2013 à travers l’adoption du nouveau règlement général de la construction ont permis d’améliorer le score du Maroc.

Casablanca a été privilégiée. Elle dispose maintenant d’une plateforme électronique (CASAURBA) de gestion des autorisations de construire, et son Agence urbaine d’une plateforme électronique permettant la dématérialisation complète du processus de délivrance de la Note de renseignements urbanistiques.

«L’élargissement de la plateforme CASAURBA pour couvrir d’autres régions du Maroc, ainsi que pour couvrir l’octroi du permis d’habiter et la réception de lotissements, tirant profit du dispositif de dématérialisation des procédures d’octroi de permis de construire doit être entrepris», note le CNEA. 

Ci dessous le classement de la région MENA

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