Doing Business 2017, le Maroc classé 68e

Publié annuellement, le rapport Doing Business mesure les réglementations concernant les 10 domaines. Voici le classement établi cette année pour chacun de ces domaines :

Création d’entreprises

Le Maroc a progressé de 3 places par rapport à l’année précédente en passant du 43e au 40e rang.

Octroi de permis de construire

Il recense toutes les procédures, les délais et les coûts qui sont nécessaires à la construction d’un entrepôt commercial par une entreprise du bâtiment. 

Le Maroc a progressé de 11 places par rapport à l’année précédente en passant du 29e au 18e rang.

Raccordement à l’électricité

Il évalue toutes les procédures qu’une entreprise doit accomplir afin d’obtenir un raccordement électrique permanent et l’alimentation d’un entrepôt standardisé.

En matière de raccordement à l’électricité, le Maroc a progressé de 18 places par rapport à l’année précédente en passant du 75e au 57e rangs.

La performance du Maroc dans cet indicateur doit être renforcée dans les années à venir, à travers la mise en place d’un guichet unique électronique; dédié aux entreprises par la Lydec pour le dépôt et le suivi des dossiers de raccordement.

Ces efforts de dématérialisation permettraient au Maroc de se hisser dans le Top 30 en matière de raccordement à l’électricité.

Transfert de propriété

Il retrace l’ensemble des procédures, le délai et les coûts pour qu’une entreprise (l’acheteur) puisse acheter une propriété à une autre entreprise (le vendeur), y compris le transfert du titre de propriété au nom de l’acheteur…

A ce niveau, le Maroc a reculé de 11 places par rapport à l’année précédente, en passant du 76e au 87e rang.

Pour améliorer le classement, un projet de mise en place d’une plateforme d’échanges entre les notaires et les différentes administrations en relation avec la profession du notariat (DGI, TGR, ANCFCC…), est en cours, en vue d’une dématérialisation totale du processus lié au transfert de propriété (délivrance de l’attestation des impôts et taxes grevant l’immeuble, enregistrement des actes de cession, inscription au registre foncier,…).

Obtention de prêts

Il évalue la protection juridique des emprunteurs et des prêteurs dans le cadre des transactions de créances, ainsi que le partage des informations sur le crédit au moyen d’un ensemble d’indices.

Le Maroc a enregistré une progression de 8 places par rapport à l’édition précédente, mais il est classé à la 101e place.

La performance réalisée par le Maroc cette année en matière d’obtention de prêts (+ 8 places) est liée à l’implémentation de nouveaux services, dont le Scoring permet d’évaluer et noter la clientèle.

Protection des investisseurs minoritaires

Cet indice évalue le niveau de protection des investisseurs minoritaires en cas de conflits d'intérêts par un ensemble d'indices et les droits des actionnaires dans la gouvernance d'entreprise.

Le Maroc a enregistré une progression nette de 18 places par rapport à l’édition précédente.

Paiement des taxes et impôts

Il prend en compte toutes les taxes et impôts, y compris les cotisations obligatoires qu’une entreprise moyenne doit payer ou qui lui sont retenues chaque année, et évalue les démarches administratives nécessaires pour leur paiement.

Le Maroc a enregistré une progression importante par rapport à l’année précédente grâce notamment à la télé-déclaration et du télépaiement de l’impôt sur les sociétés,de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée…

Commerce transfrontalier

Cet indicateur répertorie les délais et les coûts liés à la logistique des exportations et des importations de marchandises.

Le Maroc a enregistré une progression importante par rapport à l’année précédente, mais il convient de noter que suite au changement méthodologique introduit au niveau de cet indicateur l’année dernière, le Maroc a accusé un recul important de 71 places par rapport à l’édition du rapport de 2015.

Exécution des contrats

Il mesure le temps et le coût pour la résolution d'un litige commercial par un tribunal de première instance, ainsi que la qualité des procédures judiciaires et l‘efficacité de la résolution de litiges commerciaux.

Le Maroc a enregistré une progression timide par rapport à l’année précédente de +2 places, se hissant ainsi au 57e rang au niveau mondial.

Il est, néanmoins, appelé à investir davantage dans l’automatisation des tribunaux, la gestion électronique des procès et les mécanismes de mesure de performance et de maîtrise des procédures internes.

Règlement de l’insolvabilité

Il mesure les délais, le coût et le résultat des procédures d’insolvabilité pour les entreprises nationales, ainsi que la solidité du cadre juridique applicable aux procédures de liquidation et de redressement judiciaires. 

Le Maroc a perdu une place au niveau de l’indicateur règlement de l’insolvabilité par rapport à l’édition précédente du rapport, mais sur la période 2012-2017, il a accusé une régression notable de 64 places.

Aucune réforme n’a été mise en place pour réformer le cadre juridique régissant le règlement d’insolvabilité, note le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA)

Maroc VS Afrique.

Le Maroc arrive cette année à occuper la 3e place en Afrique.  Il a réduit l’écart de son classement par rapport aux deux pays qui le devancent, à savoir l'Île Maurice (49) et le Rwanda (56e). Il devance l’Afrique du Sud (74e), la Tunisie (77e), la Zambie (98e), le Ghana (108e),  l’Egypte (122e)   ainsi que l’Algérie, qui occupe le 156e rang mondial.

Maroc VS MENA.

Dans cette nouvelle édition du rapport, le Maroc est classé 4e dans la région MENA, devancé par les Émirats arabes unis (26e rang), le Bahreïn (63e rang) et le Sultanat d’Oman (66e rang). A cet effet, le Maroc a, non seulement réduit l’écart qui le séparait de ces pays, mais également devancé d’autres pays tels que le Qatar (83e rang), l’Arabie saoudite (94e rang), le Koweït (102e), la Jordanie (118e)

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