Le football professionnel, un “paradis fiscal” au Maroc

Pourtant, ces contribuables sont assujettis depuis 2012 à l'IR. La loi de finances (LF) 2014 avait fixé le taux d'imposition sur les revenus sportifs à 30%, après un abattement fiscal de 40%, au même titre que pour les artistes. Cette disposition n'a jamais été appliquée sur le terrain.

“Une bombe à retardement”

“La question fiscale est une bombe à retardement dans le monde du football au Maroc. En cas de contrôle fiscal, la facture sera salée”, prévient Mohamed Amouri, fiscaliste. Un scénario qui n'est pas improbable, le MAS de Fès avait déjà fait l'objet en 2009 d'un contrôle fiscal avant de se voir réclamer 7 millions de DH.

Ce risque fiscal fait craindre le pire chez les dirigeants des clubs. Pour Fouad Ouarzazi, vice-président de la Ligue nationale du football professionnel (LNFP), “il faut éviter à tout prix que cette fiscalisation n'ait des conséquences dévastatrices sur les budgets des clubs”. Il s’exprimait lors des Journées nationales du football organisées par la Fédération royale marocaine de football (FRMF).       

En janvier 2016, la FRMF avait appelé les clubs de la Botola pro “à régulariser leurs situations vis-à-vis de la DGI”. Pour donner l'exemple, la Fédération avait réglé son ardoise auprès du fisc. Depuis, c'est motus et bouche cousue sur ce sujet épineux.

“Aucune décision n'a été prise”, nous déclare une source à la FRMF. Et de renvoyer la balle à la DGI: “L'interlocuteur des clubs dans ce dossier est plutôt l'administration fiscale”. À la veille du passage aux Sociétés anonymes (SA) sportives, les clubs espèrent un cadeau fiscal de la part de l'Etat.

50 millions de DH par an pour l'IS

Le football professionnel est d'ailleurs, l’un des secteurs qui attend beaucoup de la LF 2017. Selon les dispositions du Code des impôts, les futures SA sportives seront soumises à l'IS au taux réduit de 17,5% pendant les cinq premières années d'exercices consécutifs, suivant la date du début de l'exploitation.

Au-delà de cette période, les sociétés sportives seront assujetties au taux de 30%. Les clubs espèrent revoir ce taux à la baiss et obtenir un meilleur taux de l'IR pour les salariés du secteur.

“Nous avons fait une proposition en tant que clubs à la FRMF pour amender les taux actuels. Notre objectif est de les adapter au contexte financier précaire. Plusieurs clubs connaissent des situations très difficiles”, soutient Mohamed Moufid, secrétaire général de l'Association sportive des FAR (ASFAR). 

Dans le cas de l'application des taux actuels, les 16 clubs de la Botola pro 1 devront débourser globalement environ 50 millions de DH annuellement pour l'IS, selon une estimation réalisée par Médias24, en se basant sur une étude du fiscaliste Mohamed Amouri. Ce chiffre équivaut à 10% des 492 millions de DH de recettes réalisées par les clubs de la Botola en 2015-16.

“Tenant comptes des traitements fiscaux prévus par la DGI, entre 8 et 12% des recettes des clubs marocains devraient être reversés au fisc”, détaille Amouri.

À cela s'ajoute l'IR. Pour des grands clubs comme le WAC ou le RAJA, qui servent respectivement une masse salariale de 31,3 MDH et de 19,4 MDH, l'IR devrait représenter entre 5 et 9 millions de DH. “La question à laquelle nous devons trouver une réponse rapidement est de savoir si cette imposition sera supportée uniquement par le club ou bien si ce sont également les joueurs et entraîneurs qui devront y contribuer? ”, s'interroge le vice-président de la LNFP. Cette question donne lieu à un débat très chaud entre les représentants des joueurs et leurs clubs.

Face aux hésitations des clubs et de leurs salariés, l'irritation monte chez certains responsables de la FRMF, un sentiment que résume notre source fédérale: “Il est injuste que des joueurs ou des entraîneurs avec des revenus annuels très élevés ne payent pas d'impôts, alors que tous les salariés de ce pays s'acquittent de leur devoir fiscal”.

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