PLF2017. Les aviculteurs remettent sur la table le dossier du statut d’agriculteur

"Le Maroc est le seul pays à classer l’aviculture en dehors du périmètre agricole. De ce fait, notre secteur n’est pas soumis à l’impôt agricole, qui a l’avantage d’être progressif. Malgré nos différentes tentatives de persuasion, nous n’avons obtenu aucune explication technique pour justifier cette injustice", souligne Youssef Alaoui, président de la Fisa.

"La volaille et les  bovins sont élevés dans les mêmes conditions, avec quasiment la même composition en matière d’aliments. Les bâtiments sont également les mêmes. Pourtant, nous sommes considérés comme des marchands de gros. Même Noureddine Bensouda, ex-directeur des impôts, en a parlé dans son livre publié en 2009*", ajoute-t-il.

Quelques extraits du livre où Bensouda prend  position en faveur du secteur avicole: «En France, la définition de bénéfices agricoles est plus large (…), englobe notamment les apiculteurs, les aviculteurs… L’aviculteur français dispose d’un revenu agricole et de ce fait, il est imposé au titre des bénéfices agricoles  (...) -contrairement- à son homologue marocain. C’est là qu’apparait le poids du passé, puisque la direction des Impôts n’a été en mesure ni d’innover en la matière, ni de suive son inspirateur dans le domaine fiscal… », écrit l’auteur du livre.

Précisons qu'au Maroc, la classification en vigueur en termes de revenus agricoles définit ces derniers comme étant les bénéfices réalisés par un agriculteur et/ou éleveur et provenant de toute activité inhérente à l'exploitation d'un cycle de production végétale et/ou animale…. La production animale s’entend à l'élevage des bovins, ovins, caprins et camélidés. Les autres activités d’élevage dont l’aviculture sont tout simplement exclues de la définition des revenus agricoles au Maroc.

*Analyse de la décision fiscale au Maroc. Edition la Croisée des Chemins.

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