Notaires et agents de voyages au menu du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 8 septembre sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi organisant la profession d'agent de voyages, indique mercredi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets. Le premier est relatif à la désignation des représentants de l'administration au sein du conseil d’administration du Fonds de garantie "Damane notaires" et à la définition des modalités d’application de l’article 94 de la loi relative à l'organisation de la profession de notaire.

Le deuxième décret porte, quant à lui, sur la réorganisation de l’Institut national de l’action sociale (Inas).

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de l'accord de coopération visant la facilitation des procédures douanières, la consolidation de la coopération commune et la prévention et la répression des infractions douanières entre les pays membres de l’Accord arabo-méditerranéen de libre-échange dit "Accord d’Agadir", conclu à Amman le 18 février 2015, ainsi que d'un projet de loi portant approbation de ce même accord.

(MAP)