Pas de session extraordinaire pour le PLF 2017

L’examen du PLF 2017 ne nécessite pas une session extraordinaire du Parlement, estime une source de haut niveau au sein de l’Exécutif.
Jointe par Médias 24, cette source rappelle que le scénario sera grosso modo le suivant:

-scrutin législatif le 7 octobre;

-ouverture de la nouvelle session parlementaire le 14 octobre;

-dès la proclamation des résultats et l’installation des nouveaux députés, le gouvernement deviendra un gouvernement transitoire, chargé des affaires courantes;

-de ce fait, il déposera le projet de loi de Finances 2017 (PLF2017) dans les délais (au plus tard le 20 octobre) mais ne défendra pas ce projet devant les parlementaires.

-si l’on considère que la constitution du nouveau gouvernement prendra 4 à 6 semaines, le nouveau gouvernement sera en place vers le 20 novembre au plus tard. Il prendra alors connaissance du PLF, apportera ou pas sa touche et ses modifications.

-le projet ne pourra être défendu, débattu et adopté avant le 31 décembre. Le 1er janvier, le gouvernement ouvrira des crédits par décret et pourra collecter toutes les recettes habituelles sauf celles dont la suppression est prévue dans le PLF. Ce cas de figure est prévu dans la Constitution.

-Le projet final sera probablement adopté fin janvier.

Un cas similaire s’était présenté lors de la constitution du premier gouvernement Benkirane. Le texte final avait été adopté en avril.

Par contre, la convocation d’une session extraordinaire, à la demande du gouvernement, pour déposer les projets de loi organiques restantes et éventuellement pour adopter des textes législatifs en instance, est probable comme nous l’avions révélé le 18 juillet. Mais elle n’aura aucun lien avec le budget 2017.