L'autorisation probable des cliniques mutualistes inquiète les professionnels

Les professionnels de la santé manifestent leur mécontentement face au projet de loi 109-12 relatif au code de la mutualité. Ce dernier risque d'être amendé par le gouvernement après avoir été approuvé par la Chambre des conseillers.

Les modifications en question concernent les articles 2 et 138 du code et donneraient aux secteurs mutualistes le droit d'exercer les prestations dévolues aux médecins des secteurs public et privé.

Contacté par Médias 24, le Dr. Mohammed Jerrar, président du Conseil nationale de l'Ordre des médecins dentistes tire la sonnette d'alarme: "Ce projet de loi, qui est censé réglementer le fonctionnement des mutuelles, risque de produire l'effet inverse" et pour cause; l'article 44 du code de la couverture médicale de base stipule, dans son chapitre dédié aux incompatibilités, qu'"il est interdit à un organisme gestionnaire d'un ou de plusieurs régimes d'assurance maladie obligatoire de base de cumuler la gestion de l'assurance maladie avec la gestion d'établissements assurant des prestations de diagnostic, de soins ou d'hospitalisation et/ou des établissements ayant pour objet la fourniture de médicaments, matériels, dispositifs et appareillages médicaux."

Or, les amendements qui risquent de se greffer au projet de loi concernent justement l'exploitation, par les organismes de mutuelle, d'établissements de prestations et de soins médicaux. C'est une aberration, selon notre source.

"Dans cette configuration, il existe un réel conflit d'intérêt. On ne peut pas être à la fois l'organisme qui collecte les cotisations, qui dispense les soins et qui contrôle la qualité des prestations. Cette situation pose un réel problème de gouvernance".

Le risque, selon Dr. Jerrar, est que "les mutuelles auront tendance à orienter leurs adhérents vers leurs propres centres de soins et à leur proposer uniquement les prestations ou les médicaments conventionnés. Cela touche donc directement la qualité des soins offerts."

Il est à noter que 3.200.000 adhérents et ayant-droits bénéficient d'une mutuelle. "L'amendement du projet de loi risque de pousser une partie des professionnels du secteur privé à mettre la clé sous la porte", s'inquiète Mohammed Jerrar.