Le wali de Rabat accusé par le PJD, défendu par deux ministres

Il s’agit, selon les documents publiés sur les réseaux sociaux, d’un terrain de 3.755 m2 situé route de Zaers, Rabat.

L’accusation porte sur le prix de cession, 350 DH/m2, alors que selon les détracteurs du wali, le prix dans cette zone est d’au moins 3.500 DH/m2. Le prix global de la cession était donc de 1.390.000 DH. Les différentes formalités d'acquisition se sont déroulées entre janvier et mars 2016, selon les documents publiés.

Médias 24 n’a pas pu vérifier l’authenticité auprès de sources indépendantes, ni obtenir une réaction du ministère de l’Intérieur ou de l’intéressé.

Ce terrain faisait partie du patrimoine privé de l’Etat qui, contrairement au Domaine public, n’est pas inaliénable.

Le domaine privé de l’Etat fait l’objet d’une gestion dynamique, généralement par des cessions au profit d’investisseurs ou d’agriculteurs en zone rurale. Une partie des produits de cession est versée au Trésor, généralement 20 à 30% et le reste utilisé pour reconstituer la réserve foncière de l’Etat.

Ce qui a suscité les indignations et les protestations sur les réseaux sociaux, c’est le prix très bas qui est présenté comme nettement inférieur au prix du marché.

Selon les termes du fac similé du contrat de cession mis en ligne sur les réseaux sociaux, la base juridique de cette cession est le décret 29584 du 26 décembre 1995, autorisant le Domaine privé de l’Etat à vendre de gré à gré 68 lots de terrain faisant partie de la propriété “Zahriya“, sise route des Zaers, Rabat.

Différents hommes politiques comme Mehdi Mezouari (député USFP) ou Adil Benhamza (Istiqlal) ont annoncé qu’ils allaient interpeller le gouvernement ou le chef du gouvernement à ce sujet.

La ville de Rabat vit une guérilla entre le PJD et le wali Laftit, depuis qu'a éclaté l'affaire Mohamed Sadiki, maire de la ville. L'affaire Sadiki, accusé d'avoir obtenu une réforme pour raisons de santé sans être réellement malade, n'a jamais été éclaircie, le maire refusant de répondre aux questions précises, et se contentant de généralités et d'accusations contre ses adversaires politiques.

MISE A JOUR. Dimanche 24 juillet en soirée, les ministères de l'Intérieur et des Finances ont publié un communiqué commun qui blanchit le wali et accuse le PJD (sans le nommer) d'être derrière cette cabale. Le communiqué précise que la base juridique de la transaction est bien le décret du 26 décembre 1995 et que l'ensemble de la propriété a été divisée en (68) lots destinés aux commis de l'Etat.

Voici le texte de ce communiqué:

L’implication d’un parti politique et de médias qui lui sont proches dans la campagne de diffamation visant le wali de Rabat-Salé-Kénitra au sujet de l’acquisition d’une parcelle de terrain "suscite l’étonnement", indique un communiqué conjoint des ministres de l’intérieur et de l’économie et des finances.

Afin "d’éclairer l’opinion publique sur les allégations et les accusations tendancieuses contre le wali", le communiqué souligne que "la parcelle, objet de cette campagne de diffamation, fait partie d’un lotissement destiné aux fonctionnaires et aux commis de l'Etat depuis le règne de feu SM le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme".

"Le prix et les conditions d’acquisition de ces parcelles du domaine [privé de l'Etat] sont fixés avec précision par un décret du premier ministre du 26 décembre 1995 et il aurait été plus correct de demander l’amendement de ce texte au lieu de diffamer un haut responsable reconnu par sa compétence et son dévouement pour l’intérêt général", ajoute le communiqué conjoint, rappelant que "l’amendement d’un décret ne peut s’opérer qu’à travers un autre décret selon la règle juridique".

"Il devient clair, si besoin est, qu'il s'agit d'une campagne électorale prématurée visant à engranger des gains électoralistes étriqués sous prétexte de mettre en œuvre les règles de la bonne gouvernance et éviter l'incompatibilité entre les intérêts personnels et les responsabilités publiques", conclut le communiqué.

[Fin du communiqué]

COMMENTAIRE. Les deux ministres ont répondu sur la forme et sur le cadre juridique. En d'autres termes, sur la légalité de l'opération. Par contre, le PJD et sa galaxie, ainsi qu'une partie des réseaux sociaux, surfent sur le légitimité de l'opération.

Pour l'opinion, il paraît illégitime que de hauts commis de l'Etat bénéficient d'avantages aussi importants.

Médias 24 confirme aussi, selon ses propres observations, que le PJD et sa galaxie ont joué un rôle de premier plan dans le déclenchement et la médiatisation de cette affaire.