Violence faite aux femmes. Le projet de loi a été adopté en première lecture
Le projet de loi 103-13 sur les violences faites aux femmes a été adopté mercredi soir 20 juillet par la Chambre des représentants réunie en séance plénière. Le texte doit maintenant revenir à la Chambre des conseillers en deuxième lecture.
Violence faite aux femmes. Le projet de loi a été adopté en première lecture
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Amine Belghazi
Le 21 juillet 2016 à 13h15
Modifié 21 juillet 2016 à 13h15Le projet de loi 103-13 sur les violences faites aux femmes a été adopté mercredi soir 20 juillet par la Chambre des représentants réunie en séance plénière. Le texte doit maintenant revenir à la Chambre des conseillers en deuxième lecture.
Le texte définit la violence faite aux femmes comme "toute violence matérielle ou morale ou abstinence basée sur le genre, entraînant un dommage physique, psychologique, sexuel ou économique pour la femme."
De cette définition large découlent des conséquences juridiques nouvelles. En effet, dans le cas où...
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