Charte de l’investissement. MHE tire à boulets rouges sur la CGEM

Ce mardi 19 juillet au siège de la région Casablanca-Settat, le débat fut par moments houleux. Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie et du Commerce a  mis sa casquette de VRP pour présenter la nouvelle charte de l’investissement devant une assistance composée d’élus de la région, de présidents de fédérations sectorielles et d’opérateurs économiques, notamment des industriels.

La région est une composante essentielle de la nouvelle Charte de l’investissement, avec des possibilités de spécialisation par région, l’engagement de doter chaque région d’au moins une zone franche…

Moulay Hafid Elalamy et Abdelilah Hifdi à couteaux tirés

Il a suffi que la parole soit donnée à l’assistance pour que les hostilités soient ouvertes entre MHE et Abdelilah Hifdi, président de la Fédération nationale du Transport et président du groupe parlementaire de la CGEM à la Chambre des conseillers. Ce dernier reprochait au ministre de l’Industrie et du commerce de ne pas avoir impliqué la CGEM dans la préparation de la charte et de venir présenter ce projet comme si c’était définitif et ce, quelques semaines avant la fin de son mandat.

"Ce n’est pas éthique", lance Abdelilah Hifdi. 

Une phrase qui a aussitôt provoqué l’ire du ministre connu pour son sens de la répartie:

"Je ne vous permets pas d’utiliser ce mot. Et puis en parlant de la CGEM, je n’y ai pas trouvé l’appui nécessaire. Je travaille avec ceux qui en veulent. Je n’ai pas le temps pour ceux qui veulent seulement prendre la pose (…) Je connais bien la CGEM, pour en parler ainsi. Et tant que mon mandat n’est pas terminé, je continuerai à travailler. De toutes les manières, vous n’êtes jamais satisfaits, quoi que je fasse".

La hache de la guerre entre le ministre et la CGEM est déterrée. Avec Miriem Bensalah, Elalamy avait déclaré en mai 2014 tourner la page de la brouille et se focaliser sur l'intérêt commun. C'est de l'histoire ancienne, on le sait désormais. 

"Ce que vous avez présenté n’est pas factuel. Ce sont des effets d’annonce, de simples déclarations. Or, nous, opérateurs économiques, avons besoin de concret", lui rétorque Hifdi.

"Cette charte a été présentée devant Sa Majesté. C’est la plus haute autorité de l’Etat qui en garantit l’application. Elle a été étudiée par le gouvernement et elle sera examinée devant le Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances. Elle reflète ma vision que les parlementaires peuvent ne pas partager. Il leur revient alors de ne pas l’approuver", souligne Moulay Hafid Elalamy.

"J’ai aussi une remarque à vous faire concernant les chiffres de l’emploi. Les vôtres -160.000 emplois durant la période 2014-2016- ne concordent pas avec ceux du HCP, qui sont en adéquation avec ceux de Bank Al Maghrib. Selon eux, quelque 56.000 emplois ont été créés en moyenne par an en 2014 et 2015, tous secteurs confondus. Qui croire des deux parties? Lequel des deux camps nous ment? D’autant plus que vous parlez de potentiel perçu quand vous évoquez le chiffre de 427.000 emplois, c’est donc du fictionnel, de l’hypothétique", l’interroge Hifdi.

"Les chiffres de M. Lahlimi sont basés sur l’enquête nationale auprès des ménages. Les miens sur les emplois réels. Pour ce qui est des 427.000, il s’agit d’emplois engagés pour la période 2014-2020. Je travaille, monsieur! Même s’il y en a qui souhaitent que j’échoue", dit-il, sourire aux lèvres.

Durant cette rencontre qui a duré 3h30mn, l’échange MHE-Hifdi a quasi-monopolisé le débat, entrecoupé par des interventions d’élus ou de présidents de fédérations et de quelques explications du ministre, qui revient aussitôt à la charge pour pointer du doigt le manque de volonté de la part de la Confédération de travailler main dans la main, avec sérieux et abnégation, "deux de mes qualités", martèle-t-il.

Une fiscalité à préciser davantage

Le volet fiscal a également été abordé par des opérateurs désireux que l’exonération de l’IS pendant les 5 années suivant la création d’une nouvelle industrie soit étendue aux entreprises déjà existantes et qui réalisent de nouveaux investissements.

"C’était mon souhait au moment de la préparation de la charte, mais je me suis rendu compte pendant mes discussions avec la direction des Impôts que les moyens du pays ne le permettaient pas. Je voulais même étendre l’avantage fiscal au-delà de 5 ans en réduisant de moitié l’IS sur 20 ans", confie-t-il.

Une réunion concernant la charte de l’investissement sera tenue ce mercredi 20 juillet entre le ministre de l’Industrie et du commerce et Omar Faraj, directeur des Impôts, nous a confié une source proche du dossier. Le volet fiscal sera  largement étudié durant cette rencontre, pour préparer les prochains débats autour du projet de loi de finances.

Pour rappel, voici les 5 mesures phares de la nouvelle charte de l'investissement:

1-L’IS à 0% pendant 5 ans pour les nouvelles entreprises industrielles.

2-Au moins une zone franche par région (le Maroc compte 12 régions).

3-Octroi des avantages de la zone franche aux grandes industries exportatrices, sans que cela ne soit lié à une implantation territoriale.

4-Reconnaissance du statut d’exportateur indirect. MHE donne l’exemple de l’industrie automobile, qui est exportatrice et dont le taux d’intégration devrait atteindre 65% au cours des prochaines années: les sous-traitants seront reconnus comme des exportateurs indirects.

5-Appui soutenu aux régions les moins favorisées, y compris sur le plan fiscal.

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