Charte de l’investissement: ce qui va changer

La nouvelle charte a été dévoilée lundi 4 juillet 2016 au cours d’une cérémonie présidée par le Roi Mohammed VI. La démarche étant validée par le Chef de l’Etat, la réforme devrait se mettre rapidement en place.

Ci-dessous, vous pourrez feuilleter les slides de la présentation faite par Moulay Hafid Elalamy lundi soir devant la presse.

Voici également un verbatim des déclarations du ministre de l’Industrie et du commerce, ainsi que les principaux changements qui seront effectués.

>Les 5 mesures phares de la nouvelle charte de l’investissement. “Les industriels en rêvaient depuis 20 ans“, dit M. Elalamy.

Certaines de ces mesures ne vont-elles pas avoir un coût budgétaire? (fiscal en particulier): “Oui, mais elles vont générer également des recettes fiscales additionnelles plus importantes que les dépenses fiscales“.

1-L’IS à 0% pendant 5 ans pour les nouvelles entreprises industrielles.

2-Au moins une zone franche par région (le Maroc compte 12 régions).

3-Octroi des avantages de la zone franche aux grandes industries exportatrices, sans que cela ne soit lié à une implantation territoriale.

4-Reconnaissance du statut d’exportateur indirect. MHE donne l’exemple de l’industrie automobile, qui est exportatrice et dont le taux d’intégration devrait atteindre 65% au cours des prochaines années: les sous-traitants seront reconnus comme des exportateurs indirects.

5-Appui soutenu aux régions les moins favorisées, y compris sur le plan fiscal.

>La réorganisation:

-Création de l’AMDIE (Agence marocaine de développement des investissements et des exportations), qui naîtra de la fusion de Maroc Export, l’AMDI et… l’OFEC (Office des foires et expositions de Casablanca). “Nous aurons besoin de foires et d’espaces d’exposition et pas seulement à Casablanca“.

-Création d’une Direction générale de l’industrie, qui portera notamment les écosystèmes industriels.

-Création d’une Direction générale du commerce, qui coiffera le commerce intérieur et le commerce extérieur.

-Création d’une agence de développement du digital, dédiée à l’économie numérique et au e-gov.

>Divers

-Aujourd’hui, nous sommes à 50 MMDH d’exportations automobiles, avec un taux d’intégration de 30%. 15 MMDH restent donc au Maroc.

En 2020, nous serons à 65% de taux d’intégration, un taux contractuel signé avec les constructeurs. Il y a des pénalités s’il n’est pas respecté. Nous serons également à 100 MMDH d’exportations.

Ceci signifie que 65 MMDH resteront au Maroc (au lieu de 15 MMDH actuellement) sous forme de valeur ajoutée et de croissance du PIB.

Une comparaison: la plus belle campagne de céréales dégage 22 MMDH de valeur ajoutée.

-41 écosystèmes ont été signés. Sur les 500.000 emplois industriels espérés sur la période 2014-2020, 427.000 sont engagés, dont 160.000 déjà contractualisés.

-L’offshoring relèvera désormais de l’agence de développement du digital, qui va être créée dans le cadre de la réorganisation générale du département.

-La signature de l’écosystème phosphatier est une première. Jamais le ministère de l’Industrie et OCP n’avaient collaboré de cette manière. Nous allons aider les entreprises marocaines prestataires d’OCP à accroître leur intégration et leur compétitivité. On espère améliorer le taux d’intégration des industries phosphatières de 15% à l’échelle nationale.

-Le ferroviaire et les chantiers navals auront leurs propres conventions d’écosystèmes, sous l’égide du ministère de l’Industrie.

-Pour les écosystèmes, les besoins en formation ont été déclinés, recensés, par secteur, par région, par profil, et ressortent à 427.000 emplois au total.

Le foncier a été recensé: 1.147 hectares et les entreprises concernées peuvent réserver en ligne.

Ci-dessous, feuilletez la présentation de Moulay Hafid Elalamy.

(Cliquer sur l'image pour lire les slides et les feuilleter)

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