Le menu du Conseil de gouvernement du mardi 5 juillet

Le Conseil de gouvernement se réunira mardi 5 juillet, sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret. Le premier fixe les délais de paiement et les intérêts moratoires en matière de commandes publiques, le deuxième fixe le tarif des redevances de conservation foncière, tandis que le troisième modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours de recrutement dans la fonction publique.

Le Conseil se penchera ensuite sur l’examen d’un mémorandum d’entente signé le 5 avril 2016 à Doha, entre le Maroc et le Qatar, portant sur la coopération entre les deux pays dans les secteurs du pétrole, du gaz, de l'électricité, des énergies renouvelable et de l'utilisation de l'énergie, entre le ministère de l'Energie et de l'Industrie au Qatar et le ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement au Maroc.

Le Conseil examinera également un projet de loi portant approbation dudit mémorandum d’entente.

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen d'une proposition de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.