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Les textes sur les retraites adoptés en commission à la Chambre des conseillers

Les textes sur les retraites adoptés en commission à la Chambre des conseillers
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Le 27 juin 2016 à 16h22 | Modifié 11 avril 2021 à 2h38

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des conseillers a fini par adopter le pack “retraites“, présenté par le gouvernement. Cela s’est passé ce lundi 27 juin. L’adoption en commission ouvre la voie à une adoption en plénière et à l’envoi des projets de textes à la Chambre des eprésentants.

Le pack adopté comprend:

- la réforme du régime des pensions civiles: projet de loi n°71.14.

- l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires: projet de loi n°72.14.

- la réforme du régime des pensions militaires: projet de loi n°95.15.

- la hausse de la pension minimale du régime collectif d'allocation de retraite RCAR: projet de loi n°96.15.

Un amendement a été adopté. Il concerne le relèvement de l’âge de départ à la retraite. Ce relèvement de 60 ans à 63 ans devait dans le projet initial être étalé sur trois ans. L’amendement l’étale sur 6 années.

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