Retard de train : l’ONCF condamné à indemniser un voyageur à hauteur de 5.000 DH

L’Office national des chemins de fer (ONCF) a été condamné à verser 5.000 DH à un voyageur à la suite d’un retard de train d’environ une heure et demie sur un trajet entre Casablanca et Témara, selon une décision judiciaire consultée par Médias24.

Le demandeur, dont l’identité n’est pas citée, avait acheté un billet auprès de l’ONCF pour un trajet Casablanca-Témara. Il ressort du dossier que le train concerné n’est arrivé à destination qu’à 12h30, soit avec un retard d’environ une heure et demie par rapport à l’horaire normal.

La juridiction a considéré que l’arrêt imprévu et prolongé d’un train peut causer un préjudice réel au voyageur, qu’il s’agisse d’un empêchement dans ses obligations personnelles ou professionnelles, ou d’une atteinte au confort et à la tranquillité de son déplacement.

Le tribunal a rappelé que le transporteur est tenu à une obligation de résultat consistant à acheminer le passager à l’heure convenue. Il s’est notamment appuyé sur les dispositions du Code de commerce relatives au transport de personnes, qui ouvrent droit à indemnisation en cas de retard, ainsi que sur une décision de la Cour de cassation rendue en janvier 2023 sur la responsabilité du transporteur ferroviaire.

L’ONCF contestait la demande, en soutenant notamment que les conditions générales du contrat prévoyaient déjà les modalités d’indemnisation et que le préjudice n’était pas établi. La juridiction a écarté cet argument, estimant que les clauses invoquées concernaient les cas d’annulation ou de retard annoncé avant le départ, et non un arrêt du train en cours de trajet pendant environ une heure et demie.

Le demandeur réclamait initialement 30.000 DH de dommages-intérêts, ainsi que l’exécution provisoire du jugement. La juridiction a finalement fixé l’indemnisation à 5.000 DH, en rejetant le surplus des demandes.

Appelée en cause en sa qualité d’assureur de la responsabilité civile de l’ONCF, Wafa Assurance a également vu ses arguments écartés. Elle soutenait notamment que le contrat excluait les pénalités de retard de son champ de couverture. Le tribunal a distingué ces pénalités contractuelles d’une indemnisation judiciaire accordée en réparation d’un préjudice effectivement constaté.

La juridiction a ainsi ordonné le paiement de 5.000 DH au profit du voyageur, avec substitution de Wafa Assurance à l’ONCF pour l’exécution du paiement, tout en rejetant la demande d’exécution provisoire.