Prime à la casse: adoption de nouveaux amendements pour les grands taxis

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 26 mai, le projet de décret n° 2-09-261 du 13 Moharram 1431 (30 décembre 2009) fixant les conditions et les modalités d'octroi de la prime de renouvellement du parc de taxis de seconde catégorie (grands taxis).

Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet de décret intervient suite à l’efficacité de la procédure adoptée et aux bons résultats réalisés suite au renouvellement du parc de taxis de première catégorie (petits taxis) et en vue d'adopter la même procédure pour le traitement des demandes de prime de renouvellement du parc de taxis de seconde catégorie.

Dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que ce  projet de décret (qui modifie le décret n° 2-09-611 du 30 décembre 2009 fixant les conditions et les modalités d'octroi de la prime de renouvellement du parc de taxis de seconde catégorie), apporte les nouveaux amendements prévus dans le décret 2-14-469 (18 juillet 2014), fixant les conditions et les modalités d'octroi de la prime de renouvellement du parc de taxis de première catégorie ayant permis d'améliorer les conditions de soutien du renouvellement du parc des taxis.

Ces amendements portent notamment sur le décret n° 2-09-611 fixant les conditions et modalités d'octroi de la prime de renouvellement du parc de taxis de seconde catégorie. Il s’agit également de compléter l’article 2 qui fixe les conditions d’octroi de la prime et de changer l’article 5 du décret, afin de modifier le contenu de la décision conjointe des ministres de l’Intérieur, et de l’Économie et des finances.

Ce projet de décret propose également d’inclure les conditions et engagements liés au bénéficiaire, ainsi que les conditions liées au véhicule retenu, à travers la nécessité de retirer l’ancien véhicule du parc.

Dans le cas où il bénéficie d’une partie de la prime conditionnée de destruction du véhicule, il est nécessaire de retirer le véhicule du parc, de le déposer auprès du concessionnaire ou toute autre partie désignée par l'administration afin de le détruire, et le remplacer par de nouveaux modèles respectant les normes de sécurité et de confort.

Les bénéficiaires de la subvention devront s’engager à exploiter le nouveau véhicule en tant que taxi pendant au moins 48 mois, avec l'obligation de restituer une somme forfaitaire de 700 DH pour chaque mois restant de cette période en cas de violation de cette condition.