SAMIR: le point sur la procédure de liquidation

>Rappel très succint des faits.

Fin novembre, la Samir demande au tribunal de commerce l’ouverture d’une procédure de règlement amiable, basée sur les articles 548 et suivants.

Le 22 février, le président du tribunal s’est déclaré incompétent et a transféré le dossier à la Chambre de conseil, ouvrant la voie à uniquement deux options: le redressement ou la liquidation judiciaires.

Le 7 mars, la Samir demande son propre redressement judiciaire. En fait, encore une fois, elle donne l’impression de vouloir gagner du temps. Elle accompagne cette demande d’un dossier composé de pré-accords, protocoles d’accords, pv de discussions avec divers créanciers, dont la majorité exigent des garanties réelles pour accepter un rééchelonnement.

La Samir affirme enfin avoir rééchelonné ses dettes auprès de la Société islamique internationale de financement du commerce ITFC, pour un montant de 170 millions de dollars, grâce aux garanties de Cheikh Al-Amoudi.

Al-Amoudi s’engage aussi à injecter 4 MMDH en 2016 et 2 MMDH en 2019.

Le 21 mars, le tribunal prononce la liquidation judiciaire. Le 24 mars, Al-Amoudi interjette appel.  Le 11 mai, devant la cour d’appel de commerce de Casablanca, Al-Amoudi s’engage par le biais de son avocat, à injecter 670 millions de dollars si le tribunal accepte d’annuler la décision de liquidation et de prononcer le redressement judiciaire.

Prochaine audience: le 18 mai.

>Le processus de liquidation sera-t-il maintenu?

Les requêtes des avocats d’Al-Amoudi, tout comme sa lettre au président du tribunal, n’apportent rien de nouveau. Seule la nature des promesses a changé. Mais une promesse est une promesse, elle n’engage que celui qui y croit. Al-Amoudi est un récidiviste en matière de promesses non tenues.

La seule différence donc, c’est que la promesse est prononcée par écrit dans une lettre adressée au président du tribunal. Mais le libellé (fac-similé) n’est pas convaincant. Corral est domiciliée à Londres, la lettre est rédigée sur papier libre, sans en-tête, sans cachet, et datée de Jeddah, en Arabie Saoudite. Surtout, il prend l’engagement d’injecter 670 millions de dollars sans se lier par une date. En d’autres termes, si ses héritiers injectent cette somme dans un millier d’années, on ne pourra rien leur reprocher.

Al-Amoudi aurait été crédible s’il avait apporté une caution bancaire ou simplement une preuve de la disponibilité de cette somme sur un quelconque compte bancaire à son nom ou à celui de Corral. Le supposé tycoon du pétrole international, la soi-disant 3e fortune arabe (selon Forbes), est généreux… en promesses.

Le marché marocain, très échaudé par le feuilleton Samir, n’y croit plus. La prochaine audience aura lieu le mercredi 18 mai. Il serait très étonnant que le tribunal ne confirme pas la liquidation.

Revenons au processus de liquidation. Où en est-il?

>Les créanciers. Le jugement de liquidation a été publié au B.O. le 13 avril 2016. Le décompte des créances a commencé à cette date. Les créanciers disposent de deux ou quatre mois pour déclarer leur créance au syndic, selon qu'ils sont domiciliés au Maroc ou à l’étranger. Le 13 aout, on devrait avoir une vision précise des dettes du groupe.

>Le fonctionnement.  Le syndic a obtenu, comme le prévoit la loi, la levée de l’ATD et de la plupart des saisies. Les salaires sont régulièrement payés. Les conseils se sont tenus pour arrêter les comptes. Ces derniers devraient être publiés fin mai. Le syndic a essayé de rassurer le personnel, il a en tous les cas obtenu une certaine mobilisation et un préjugé favorable. Un représentant des salariés, Houssine Lyamani, fait partie des trois contrôleurs désignés par la Justice le 2 mai pour accompagner le processus.

Selon nos sources, la raffinerie est toujours couverte par une assurance. Le contrat court toujours et selon l’article 573 du code de commerce, “seul le syndic est habilité à résilier les contrats“, ce qu’il n’a pas fait.

>La volonté de redémarrer le raffinage.  Dès son installation, le syndic a annoncé sa volonté de redémarrer le raffinage, comme le recommande d’ailleurs le jugement de liquidation. Le postulat de base est qu’une société en activité aura plus de valeur à la liquidation qu’une société à l’arrêt.

Le redémarrage requiert deux préalables: la remise en marche technique et la garantie d’un approvisionnement régulier en pétrole brut. Pour le premier point, selon nos sources, les équipes techniques de la Samir assurent qu’elles sont capables de remettre en marche le raffinage. Il reste l’approvisionnement.

 La Samir, sous la direction du syndic Mohamed El Krimi, a lancé une consultation restreinte pour l’approvisionnement en pétrole brut. Selon nos sources, il y a eu des réponses, mais aucun contrat n’a été signé. La société espère conclure au moins un contrat et lever “toutes les difficultés majeures“ d’ici fin mai, puis redémarrer le raffinage à la mi-juin.

Le redémarrage du raffinage est aux yeux du syndic la priorité absolue.

>Combien de temps cela va-t-il durer? La question des délais ne se pose pas, contrairement à ce que l’on pourrait croire. Il n’y a pas de date butoir pour la liquidation. Le tribunal va reconduire de trois mois en trois mois, sur demande du syndic. La procédure sera longue. De nombreux mois seront nécessaires. Il est à ce stade, impossible d’être plus précis.

>Les repreneurs. Des repreneurs se sont manifestés et au moins un accord de due diligence a été signé. Interrogé par Médias 24, le syndic Mohamed El Krimi a refusé de commenter, de confirmer ou de démentir cette information.

>L’audit, l’évaluation. Aucune audit du groupe n’a (encore) été lancée. La liquidation suppose également un préalable: l’évaluation. Selon nos sources, l’évaluation sera probablement effectuée par des experts étrangers. Mais ce dossier n’a pas encore été ouvert.  “Sauf situation exceptionnelle, l’évaluation ne sera lancée qu’après le redémarrage“ selon nos sources.

Ici, “situation exceptionnelle“ signifie de toute évidence une intéressante offre de reprise.

La liste des créances, leur classement par ordre de priorité, l’évaluation, les discussions avec les repreneurs seront les quatre éléments décisifs qui décideront du sort de la Samir.

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