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Le projet de loi sur la police portuaire reporté

Le 28 avril 2016 à 17h57

Modifié 11 avril 2021 à 2h38

Très contesté par les armateurs de pêche, le projet de loi n°67-14 relatif à la police portuaire a été présenté ce jeudi 28 avril par le ministre de l’Équipement, du transport et de la logistique au Conseil de gouvernement, qui a décidé de reporter son examen.

Le projet de loi vise à actualiser le cadre juridique régissant la police portuaire, en premier chef, le dahir n01-59-043 du 28 avril 1961 relatif à la police des ports maritimes de commerce.

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