Guich Oudaya. Tentative d'éviction des habitants de Hay Al Boustane

Les autorités administratives de Rabat tentent une médiation entre les propriétaires des terres Guich Oudaya et le ministère de l'Intérieur. Par l'intérmédiaire du secrétaire général de la wilaya de Rabat, le wali a proposé un arrangement: une indemnité de 600 DH/m2 et un dédommagement de 350 DH par arbre fruitier. Un deal que les propriétaires rejettent, compte tenu de la valeur marchande du terrain situé à Hay Al Boustane, à proximité de Marjane Hay Ryad.

Intimidations et pressions sur les propriétaires

Militant de longue date pour les droits des propriétaires des terres guich, le président de l'association Ahl Guich Oudaya, Bouazza Idrissi, nous indique que "la valeur de ces terrains dépasse les 20.000 DH/m2." Une réalité qui aiguise naturellement l'appétit des promoteurs immobiliers.

Bouazza Idrissi lance une grave accusation: "le 16 mars, devant le refus des habitants de Hay Al Boustane de la proposition d'arrangement, les autorités ont investi les lieux. Le feu a été mis à deux maisons appartenant à deux proches, Sultana et Hoummane Derbal. Au terme de cette opération, les autorités ont arrêté deux personnes, dont un mineur." Selon Bouazza Idrissi, il s'agit là d'une tentative d'intimidation pour forcer les habitants à accepter le prix anormalement bas proposé.

Nous n'avons pas pu recouper cette accusation auprès d'autres sources.

Des hectares bien situés vendus à des prix symboliques

Le rapport annuel de la Cour des comptes de 2014 fustige la gestion des biens fonciers appartenant à Guich Oudaya: "La Cour des comptes a constaté des écarts estimés à plusieurs millions de DH entre les prix de cession pratiqués et les prix du marché,"peut-on lire dans le rapport.

Des documents que Médias 24 a réussi à se procurer le confirment. En 2006, une importante transaction immobilière a eu lieu entre la CDG représentée alors par son directeur général, Mustapha Bakkoury et Nour-Eddine Boutayeb, en sa qualité de directeur des affaires rurales, agissant au nom du ministère de l'Intérieur, comme étant l'organe de tutelle sur ces terres. Une tutelle qui, nous le verrons plus tard, est illégale.

Le contrat prévoyait le transfert de propriété d'un terrain de plus de 24 hectares, situé à Hay Ryad, dénommé "Secteur 25", appartenant à la collectivité des Guich Oudaya à la CDG. La transaction s'est faite au prix de 25 DH le m2.

Ce n'est pas tout, notre source nous indique que "d'autres terrains totalisant une superficie de 96 hectares, appartenant à Ouled Dlim et Ouled Mtaa ont été transférés, dans les mêmes conditions, au prix d'un dirham symbolique."

Une tutelle contraire à la loi

Le texte régissant la tutelle du ministère de l'Intérieur sur les terres guich est le dahir du 27 avril 1919. Dans son dernier article, le dahir soustrait les terres guich de la liste des terres collectives placées sous tutelle du ministère de l'Intérieur. 

Par le passé, plusieurs décisions de justice ont été prononcées par le tribunal administratif en faveur des ayants-droit. Le juge a tranché en faveur des ayants-droit en prononçant la nullité de la tutelle du ministère de l'Intérieur sur les terres guich. Là encore, Médias 24 a réussi à se procurer quelques copies de jugements.

Dans le cas précis des Guich Oudaya, il s'agit de terrains délimités et titrés au profit de la collectivité et dont la gestion et la vente relèvent exclusivement de la compétence des propriétaires. Certaines parcelles de ces terres ont été éclatées du titre foncier mère, au profit de leurs propriétaires légitimes. 

Bouazza Idrissi va plus loin encore: "à supposer que la tutelle exercée par le ministère de l'Intérieur soit légale, il ne peut y avoir d'expropriation que lorsque qu'il y a un intérêt général. Dans notre cas, les terres expropriées servent à construire des complexes immobiliers et des villas."

Un autre document que Médias 24 s'est procuré permet de penser d'ailleurs, que plusieurs lots de terrains et immeubles ont été offerts à des fonctionnaires relevant du ministère de l'Intérieur, au titre des opérations d'indemnisation des populations de Guich Oudaya, dans un cadre dont la légalité n'est pas établie.