Tanger approuve les grandes lignes de la révision du contrat Amendis

Entré en vigueur en janvier 2002, le contrat de gestion déléguée avec la filiale de Véolia, Amendis n’a jamais subi de révision quinquennale, comme prévu par les textes. A l’automne dernier, des protestations de la rue, "marches des bougies", contre la politique de facturation d’Amendis et sa politique commerciale ont provoqué l’intervention du gouvernement, avec des consignes royales données à Abdelilah Benkirane et Mohamed Hassad pour résoudre le conflit.

Avec le vice-président de la commune, Mohamed Amahjour (PJD) et les élus Jamal Oulboub (PJD) et Mohamed Ghazouani Ghilani (PAM), la majorité PJD a pu rallier l’opposition RNI et PAM et obtenir un vote unanime sur ses propositions hier mardi 29 mars. Ahmed Berroho du PJD avait indiqué que "retarder la révision équivalait à priver les citoyens de leurs droits."

Quatre points-clés

Le premier point concerne la facturation: Celle-ci sera désormais mensuelle et de manière régulière, avec un maximum de deux jours de retard. Les protestations de l’automne dernier avaient notamment été provoquées par des facturations estimées et en retard, qui faisaient passer nombre de factures dans les tranches supérieures et donc plus coûteuses.

Accueil et service clientèle: C’est le second point noir d’Amendis à Tanger. La filiale de Véolia a démarré le travail dès fin 2015, au lendemain des manifestations de rue, en embauchant de nouveaux chefs d’agence, en dédiant du personnel pour l’accueil et la prise en compte des réclamations avec un engagement de réponse rapide.

Les investissements: Tous les élus notent des retards dans les investissements et une gestion non transparente de cette caisse. "La dépollution de la baie de Tanger et le problème de l’oued Malabata devaient être résolus en 2007, six ans après le démarrage du contrat de gestion déléguée", a rappelé l’élu du RNI, Hassan Bouhriz. "Commandez au moins une étude, que l’on sache quel est le problème et quelles solutions on peut y apporter", a-t-il asséné.

Enfin, le 4e point concerne la révision quinquennale, qui n’a jamais eu lieu, à part une tentative "avortée" en 2008, et qui devient triennale pour les 10 ans de contrat qu’il reste. Cette recommandation "qui n’a pas besoin de l’aval d’Amendis", selon un élu, "doit aboutir au rachat d’Amendis en 2019", selon un élu du PAM.

Le PAM a voté avec le RNI et le PJD pour cette révision de 2016, avec l’objectif de rompre avec Amendis en 2019. Le contrat arrive à expiration en 2026.

Un service de contrôle juge et partie et pas de factures

D’autres points ont été soulevés lors des débats de la commune de Tanger et qui ne manqueront pas d’avoir un impact sur le projet de création d’une autorité nationale de la gestion déléguée ou sur la marche des services municipaux des autres villes du Maroc.

Les élus de Tanger ont dénoncé la situation du service de contrôle permanent qui est juge et partie et dont la responsable est payée par le gestionnaire délégué. Mohamed Ghazouani Ghailani du PAM a interpellé la responsable du service de contrôle, Bouchra Idrissi, en lui demandant "Qui te paie?" et "Pourquoi n’avez-vous jamais présenté un seul rapport en 10 ans?"

Le contrôle de la filialisation des activités du gestionnaire délégué et le recours désormais impératif à la procédure des marchés publics ont également été soulevés. Fils du promoteur immobilier et élu régional Mohamed Bouhriz, Hassan Bouhriz a dénoncé le fait qu’ "Amendis ne délivre pas de factures aux promoteurs immobiliers pour les travaux de raccordement."

Enfin, deux autres points importants et litigieux des rapports qu’entretient Amendis avec la ville ont été soulevés:

1. Que sont devenues les sommes recouvrées par Amendis à partir de janvier 2002 sur les impayés d’avant le 31 décembre 2001?

2. Depuis 15 ans Amanor, filiale d’Amendis pour l’assainissement, facture régulièrement quelque 30 millionsde DH par an à la maison-mère.