VoIP: Au tribunal administratif, une requête contre l'ANRT

La polémique de la VoIP prend une nouvelle tournure. Après la décision prise par l’ANRT de bloquer les appels passant par la VoIP, les internautes avaient réagi à travers des boycotts et des pétitions. Désormais, la riposte est juridique.

Un abonné à l’un des opérateurs télécoms du Royaume, par le biais de l’avocat Mourad Zibouh installé à Oujda, a déposé une requête auprès du tribunal administratif de Rabat contre le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, en sa qualité de président du conseil d’administration de l’ANRT. La requête tend à annuler la décision prise par l’Agence de réglementation des télécoms.

«Mon client paie un abonnement Internet. Il est supposé accéder à tous les services Internet. Il utilisait beaucoup les appels VoIP. La décision sur laquelle s’est basée l’ANRT (n° 04-04 du 6 avril 2004) est évasive et sujette à interprétations. De plus, le communiqué publié par l’Agence est vide et ne contient aucune disposition», explique M. Zibouh, contacté par Médias 24.

Selon l’avocat, le paiement d’un abonnement Internet donne droit à l’ensemble des services Internet.

En outre, l’avocat s’appuie sur l’argument de droit d’accès à Internet, comme droit fondamental. «Internet fait partie des libertés individuelles. C’est un droit acquis. Un Etat qui s’inscrit dans la modernité ne peut prendre l’exemple sur la Chine ou bien sur la Corée du Nord».

L’autre argumentaire de M. Zibouh est le retard pris pour appliquer la décision à laquelle l’ANRT fait référence. La décision date de 2004, alors que son application n’est intervenue qu’en 2016!

Pour lui, le blocage n’a pas à avoir lieu. Il n’aura aucune incidence commerciale ou financière sur les opérateurs. «Il n y aura pas de pertes. Les appels normaux auront toujours leur place».