Le professeur universitaire et secrétaire général adjoint du PSU, Mohammed Sassi, a relevé un certain nombre d'incohérences contenues dans la mouture proposée par le ministre de la justice? Mustapha Ramid.

Parmi les dysfonctionnements qui entachent l'avant-projet du code pénal, Mohamed Sassi relève la confusion des règles religieuses ou morales avec ce qui devrait être pénalement sanctionné.

A titre d'exemple, "dans le cas de l'adultère, l'époux ou l'épouse coupable engage sa responsabilité pénale. L'atteinte à l'institution du mariage est un acte reprouvé par la morale et sanctionné par la plupart des législations dans le monde. Dans les pays qui respectent les droits humains, le partenaire qui a eu une relation extraconjugale engage sa responsabilité civile à l'égard de l'autre époux," a déclaré Mohamed Sassi.

Il s'inquiète de l'amalgame entretenu par le ministre de la Justice: "Les partisans de la dépénalisation des relations extraconjugales n'encouragent pas systématiquement la débauche et la déviance sexuelle. Cette confusion est maintenue pour calmer les voix discordantes." 

D'un autre côté, le ministre de la Justice s'entête à ne pas discuter certains points contenus dans le draft du Code pénal, tels que la liberté de jeûner ou pas durant le mois de ramadan. "Refuser catégoriquement de discuter d'un ou de plusieurs points de l'avant-projet est plus dangereux que la proposition de code pénal elle-même. Camper sur des positions a priori prouve que le PJD est UN parti d'extrême-droite, indépendamment de son référentiel religieux, car il utilise la force pour dompter la société."

Sur un autre volet, Mohamed Sassi craint un réel repli des droits, si l'avant-projet de code pénal est adopté.

"Les dispositions insérées dans ce texte vont dans le sens du renforcement du pouvoir au détriment des droits des citoyens. D'ailleurs, le pouvoir ne pouvait espérer un meilleur draft de code pénal. Tout cela laisse planer le risque de l'instauration d'un Etat totalitaire."

Le militant et penseur Ahmed Assid rejoint l'avis de Mohamed Sassi: "Le Code pénal doit servir à protéger les libertés et pas seulement à sanctionner. Il répond à un besoin actuel, tout en donnant une orientation vers le futur en termes d'ouverture et de droits. La version actuelle proposée par le ministère de la Justice tend malheureusement à faire avorter les quelques avancées réalisées à ce jour."