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La justice marocaine se dote de trois nouvelles applications

La justice marocaine se dote de trois nouvelles applications
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Le 5 janvier 2016 à 11h05 | Modifié 5 janvier 2016 à 11h05

Le ministère de la Justice a lancé trois applications informatiques relatives au registre national de détention provisoire, au suivi des exécutions des sentences contre les sociétés d'assurance et à la mise en place de la bibliothèque de la justice.

L'application relative à la gestion du registre national de la détention provisoire permettra de relier tous les tribunaux du royaume via le réseau informatique, d'abandonner les supports papiers et aussi d'élaborer une carte relative à la détention provisoire.

Cette application a également pour objectifs de maîtriser les procédures de la détention provisoire au parquet général, au sein de l'instance en charge de l'enquête et dans le tribunal, de s'arrêter sur l'état des dossiers soumis aux établissements pénitentiaires, outre d'assurer une classification des détenus selon les crimes commis, ainsi que la gestion des procédures de transfert des prisonniers.

L'application relative au suivi des exécutions des sentences rendues contre les sociétés d'assurance vise à informer lesdites sociétés de l'exécution des jugements à travers l'envoi de la liste des dossiers, la définition des procédures d'exécution au sein du tribunal, la maîtrise de la liquidation des dossiers après leur réception par les compagnies d'assurance et la présentation de la liste des dossiers exécutés à l'ordre des avocats.

La bibliothèque de la justice porte quant à elle sur la mise en place d'une bibliothèque juridique, qui comporte plusieurs documents et textes juridiques, ainsi que les conventions internationales.

Ce système offre une technique avancée en matière de recherche, qui permet l'actualisation systématique des données et la mise à disposition du contenu du site électronique du ministère de la Justice et des libertés, au profit des tribunaux et des syndicats des avocats. 

(Avec MAP),

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Le 5 janvier 2016 à 11h05

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