Samir: le président du tribunal de commerce ordonne une expertise financière

La Samir voulait un délai, elle l’a eu… indirectement. Le président du tribunal de commerce de Casablanca a pris la décision, ce jeudi 31 décembre, de désigner trois experts dans le cadre de l’article 552 du code de commerce, pour évaluer la situation du raffineur de Mohammédia.

Le groupe Samir avait, il y a quelques mois, introduit une requête auprès du tribunal de commerce pour profiter de la procédure de prévention externe et du règlement amiable (art 550).

Cette procédure, prévue par la loi, permet à une société en difficulté de se protéger d’éventuels contentieux avec ses créanciers, tout en entamant un règlement à l’amiable, sous l’égide du tribunal.

Dans le cas de Samir, le tribunal n’a pas encore autorisé un règlement amiable, dans le sens judiciaire entendu. Cette précision est de taille, car La Samir est déjà en négociation avec l’administration des douanes (l’un de ses créanciers principaux) pour trouver un terrain d’entente sur le remboursement des montants dus.

Mardi 29 décembre, la Samir a encore une fois confirmé son intention de régler sa dette, mais dans des conditions qui lui soient confortables. Pour y parvenir, la société a sollicité un délai auprès du tribunal.

Le dossier est donc entré en délibération et la décision devait, en principe, tomber ce jeudi 31 décembre. Justement, la décision a été prise, mais elle n’a pas encore ouvert la procédure de règlement amiable. Le président a jugé nécessaire de désigner des experts pour réalier une expertise comptable collégiale.

Selon l’article 552 du code de Commerce, "le président du tribunal peut charger un expert d’établir un rapport sur la situation économique sociale et financière de l’entreprise et nonobstant toute disposition législative contraire, obtenir des établissements bancaires et financiers tout renseignement de nature à donner une exacte information sur la situation économique et financière de l’entreprise".

Ainsi, les trois experts désignés (dont Mohamed Sefrioui, Issam El Maguiri) entameront leurs diligences à partir de lundi 4 janvier, date fixée par la décision du président du tribunal pour le dépôt, par les parties, des frais de l’expertise auprès du greffier du tribunal.

Les délais de l’expertise sont ainsi une bouée d’oxygène pour la Samir. Selon de vieux connaisseurs des rouages judiciaires, l’expertise peut être réalisée dans un délai d’un à trois mois, tout dépend de la taille des dossiers et de la disponibilité des parties prenantes.

Contactés par Médias24, les experts sont restés injoignables, idem pour les avocats des parties.

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