Nouvelles restrictions dans l'espace Schengen
Vendredi 4 décembre, l’Europe va probablement effectuer un nouveau tour de vis à l’espace Schengen. A terme, la notion même de visa Schengen pourrait être menacée.
Les conditions d’octroi de visas Schengen, de même que l’entrée dans la plupart des pays de cet espace européen, sont devenues plus draconiennes depuis les attentats de Paris, du 13 novembre dernier, et les spectaculaires alertes et chasses à l’homme en France et en Belgique.
Ce vendredi 4 décembre, un conseil ministériel européen va probablement autoriser les pays membres de la Convention Schengen à réinstaurer les contrôles aux frontières intérieures pour une durée de deux ans.
Actuellement, l’article 2.2 de la Convention autorise une "partie contractante", "pendant une période limitée", à instaurer "des contrôles frontaliers nationaux (…) effectués aux frontières intérieures" lorsque "l'ordre public ou la sécurité nationale l'exigent".
C’est la disposition à laquelle a eu recours la France dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, juste après les attentats.
(Source de la carte: Wikipédia)
Mais le code dit "frontières Schengen" [règlement CE n°562/2006] limite fortement la durée de ce contrôle aux frontières intérieures. La durée maximale autorisée est de 30 jours. Elle peut être prolongée dans certains cas, autant que l’exige la menace. Mais sans plus. [art. 23 du code]
L’article 26 du même code complique la procédure de prolongation, comme suit:
Article 26
Procédure de prolongation du contrôle aux frontières intérieures
1. Les États membres ne peuvent prolonger le contrôle aux frontières intérieures en vertu de l’article 23, paragraphe 2, qu’après en avoir informé les autres États membres ainsi que la Commission.
2. L’État membre qui envisage de prolonger le contrôle aux frontières fournit aux autres États membres et à la Commission toutes les indications appropriées sur les raisons de la prolongation du contrôle aux frontières intérieures. Les dispositions de l’article 24, paragraphe 2, s’appliquent.
Selon le FT (Financial Times), qui a eu accès à des documents "fuités", les ministres européens réunis vendredi examineront la suspension de l’article 26 pour deux ans.
Une telle décision signifierait que chaque Etat membre pourra rétablir les contrôles aux frontières s’il le juge utile pour des raisons de sécurité nationale et ce jusqu’à la fin de la période de suspension a priori de deux ans. La libre circulation à l'intérieur de l'Espace Schengen va être suspendue pendant deux ans.
Les ministres des Etats Schengen prendraient ainsi acte de la situation en Autriche, en Allemagne, en Suède, en France et en Belgique et en tireraient les conséquences.
Fin novembre et sur l’insistance de la France, l’UE avait accepté d’instaurer un fichage spécial des passagers aériens ainsi que le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union…
Pour les Marocains et éventuellement les RME d’Europe, cette évolution signifie:
-des contrôles extérieurs renforcés et des accès plus lents et complexes;
-la suppression probable de tout ou partie de la liberté de circuler à l’intérieur de l’espace Schengen. On peut imaginer que le parcours deviendra beaucoup plus compliqué et long pour les RME qui ont l’habitude de rentrer en voiture au pays;
-les conditions d’octroi des visas Schengen deviendront plus restrictives.
Pour le moment, le visa Schengen gardera sa validité dans tous les pays concernés. Pour le moment… Il n’est pas exclu, si la situation sécuritaire s’aggrave, que tout l’accord Schengen soit démantelé pour les visiteurs non européens et non résidents en Europe et que la notion de visa commun soit abandonnée.
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