Protection des investisseurs minoritaires: pourquoi le Maroc est 105e et Singapour 1er

Sur 10 indicateurs quantitatifs au total (procédures, temps et coûts), Singapour se classe notamment au premier rang dans le monde sur les critères de l’exécution des contrats, l’octroi des permis de construire et la protection des investisseurs minoritaires.

Sur ce dernier critère, le Maroc est passé du 104e au 105e rang entre 2015 et 2016 tandis que la communauté financière marocaine se bat pour faire de Casablanca Finance City une référence pour les régions Mena et Afrique.

Les auteurs du rapport DB 2016 indiquent que leurs indicateurs et conclusions ont pour origine "une consultation des avocats d’affaires et des spécialistes de la réglementation financière, le droit des sociétés et des décisions de justice".

En six sections et près de 40 questions-réponses, le rapport DB 2016 tente d’analyser l’important critère de la protection des investisseurs minoritaires. Parce que sans investissement il ne peut y avoir des créations d’emplois.

Gestion et conflit d’intérêts

Sur une échelle de 1 à 10, quelques chiffres sur le Maroc montrent l’absence d’une protection sérieuse des actionnaires minoritaires au Maroc. Ainsi l’index de la force de la protection de l’investisseur minoritaire est de 5 au Maroc et de 8,30 à Singapour.

Pour la réglementation en matière de conflit d’intérêt, le score est de 4,70 et 9,30 respectivement. Pour les déclarations préalables de conflit d’intérêt, le chiffre est de 6 au Maroc et de… 10 à Singapour. Les actionnaires de la CGI ou de la Samir n’ont pas forcément besoin de connaître ces chiffres pour savoir que leur protection dans ces dossiers a été absente.

Là où un directeur général d’entreprise responsable de torts commis à l’encontre d’actionnaires minoritaires est indexé à 9 à Singapour, ce chiffre est de 2 au Maroc.

Ainsi, au Maroc si un actionnaire porte plainte et gagne, le directeur général de l’entreprise dont il est actionnaire minoritaire ne paiera pas de dommages et intérêts, ne remboursera pas les profits réalisés au terme d’un délit d’initié et le directeur n’encourt ni amende ni peine de prison. Sur ces trois points, c’est exactement l’inverse qui peut se passer à Singapour.

On peut considérer que si Singapour est numéro 1 dans le monde et numéro 1 pour la protection des investisseurs minoritaires, c’est parce la cité-Etat est également numéro 1 en matière d’exécution des contrats. Par ailleurs, le rapport DB 2016 note à juste titre une corrélation entre le classement d’un pays dans le Doing Business et sa place dans l’index de la compétitivité globale et le classement de Transparency international.

Des protections juridiques manquent

Dans le cas du Maroc, certaines protections juridiques manquent, que l’on pourrait qualifier de basiques à l’ère de la globalisation, de l’information en continu et du discours sur l’Etat de droit. D’autant plus que le cadre juridique est le fondement de la confiance et de la cohésion sociale.

Dans ce genre d’affaires qui sont traitées au civil, le rapport DB 2016 relève que "le niveau des preuves requis au Maroc est le même que pour un cas de justice criminelle". Ce n’est pas le cas à Singapour. En matière d’audit et d’intégration de personnalités indépendantes et sans pouvoirs exécutifs, la différence entre le Maroc et Singapour est également concrète. En matière de transparence de gestion, la note du Maroc est de 5, celle de Singapour de 7.

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