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Au menu du conseil de gouvernement

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Le 9 septembre 2015 à 12h16 | Modifié 9 septembre 2015 à 12h16

Le conseil de gouvernement, prévu jeudi à Rabat, examinera un projet de loi relatif à la Bourse, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissements financiers (CIF).

Le conseil se penchera également sur l'examen de trois projets de décrets:

- le premier est relatif au nombre et au ressort des chambres régionales des comptes,

- le deuxième porte application de l'article 4 et 6 de la loi relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence au Maroc,

- le troisième est relatif à la Commission nationale des marchés publics. 

Le conseil poursuivra ses travaux par l'examen de la convention signée, le 21 mai à Dakar, entre le Maroc et le Sénégal visant l'appui administratif dans le domaine douanier.

A la fin de ses travaux, le conseil procédera à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

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Le 9 septembre 2015 à 12h16

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