Agriculture: mesures gouvernementales pour préserver l'agrégation

Prenons un exemple, pour simplifier la compréhension aux non-initiés. Un agrégateur est un professionnel de la commercialisation et/ou de la transformation, qui va acheter des produits auprès de petits paysans, avec un enagement mutuel et réciproque. Par exemple, Centrale Laitière va s'engager auprès de centaines ou de milliers d'éleveurs de bovins à acheter le lait selon un prix garanti et convenu à l'avance. Elle aidera en cours de route ces éleveurs à améliorer la qualité finale du produit et également des bovins en question.

Idem pour la fraise du Gharb: un agrégateur va s'adresser aux fellahs pour s'engager à acheter la culture de fraises sous serre, à un prix convenu à l'avance. Il pourra aller jusqu'à fournir les plants et exercer un droit de regard sur la manière dont les cultures sont conduites.

Ces deux exemples sont reproductibles dans toutes les filières végétales et animales.

La loi sur l’agrégation agricole avait été adoptée le 17 juillet 2012, mais nécessite encore pour aboutir l’entrée en vigueur des textes d’application. Trois ans après, un arrêté conjoint des ministres de l'Agriculture, de l'Intérieur et des Finances a été publié au B.O. n°6376 du 9 juillet 2015 après une longue concertation avec l’ensemble des filières.

Amine El Guerrouj, directeur général de l’Agence pour le développement agricole, revient sur les points essentiels de la loi sur l’agrégation, outil stratégique du 2e pilier du Plan Maroc Vert.

Un système pensé au niveau de chaque filière agricole et animale

Les textes d’application ont fait l’objet d’une grande concertation avec l’ensemble des services du département de l’agriculture, les interprofessions et les chambres régionales d’agriculture. Une série d’amendements a été introduite pour faire réussir la loi sur l’agrégation. 

Les textes d’application introduisent 3 critères propres à chaque filière pour entrer en agrégation: 

- Le nombre d’agrégés

- La superficie associée à l’agrégation

-Un volume minimal de rendement

Par exemple en zone montagneuse, la taille minimale de superficie éligible à l’agrégation a été réduite, pour correspondre à la nature des parcelles présentes dans ces zones plus difficiles. De même pour le maraîchage qui correspond à de plus petites unités agricoles.

La loi d’agrégation et ses textes d’application encadrent strictement l’établissement du contrat d’agrégation afin de protéger chacune des deux parties. Le contrat d’agrégation devra ainsi comporter conformément à la loi les engagements de chacun: 

- La fixation du prix ou le mode de fixation du prix,

- La nature de l’assistance et de l’accompagnement de l’agrégateur au profit des agrégés,

- L’investissement prévu par le projet d’agrégation, la nature, les modalités et le calendrier,

- La fourniture des intrants par l’agrégateur. 

L’application de la loi permettra ainsi de rendre opposables le contrat d’agrégation. En effet aujourd’hui, en pratique, l’imprécision des contrats d’agrégation pousse les agrégateurs et les agrégés à les contourner et avoir recours aux débouchéx du marché si les conditions de prix sont plus favorables. 

L’arrêté porte également sur la création d’un organisme de médiation auquel auront recours les parties au contrat en cas de désaccord. Cet organisme composé des représentants de la chambre régionale d’agriculture, de l’interprofession et des représentants administratifs des services du département de l’Agriculture, a pour mission de protéger les droits et les engagements de chaque partie. 

Une rationalisation des procédures pour plus de rapidité et d’efficacité

Deux points essentiels de l’arrêté d’application visent la rationalisation des procédures d’autorisation d’agrégation et la demande de subventions. 

Un point important de l’arrêté d’application est la mise en place des comités techniques locaux, qui ont pour mission de délivrer les autorisations d’agrégation sous un certain délai. 

Un deuxième aspect vise les demandes de subvention. Pour faciliter le travail des agrégés, ceux-ci pourront demander à jouir des subventions allouées sous le pilier 2 du Plan Maroc Vert, en déposant un dossier unique. Les agrégés et les agrégateurs bénéficient en effet de plafond et de taux de subventions relevés. 

Apporter de la visibilité sur les marchés pour gagner en compétitivité

L’objectif est d’atteindre la plus grande massification possible pour qu’à terme, les intermédiaires de marché disparaissent, explique M. El Guerrouj de l’ADA. Le système de l’agrégation est supposé répondre au problème foncier en zone rurale, où la petite taille des parcelles agricoles limite la rentabilité individuelle des investissements et la compétitivité. L’agrégation est un système d’organisation et d’investissement.

En laissant aux agrégateurs la tâche de la valorisation et de la commercialisation, les agriculteurs se voient assurer l’écoulement de leur production, ce qui n’est pas le cas lorsque ceux-ci dépendent de la demande des collecteurs. Les agrégés sont incités à produire plus intensivement et entreprendre des changements d’échelle. L’agrégation rentabilise l’introduction de la mécanisation, de systèmes d’irrigation plus performants, des cultures à plus forte valeur ajoutée et donne accès plus facilement aux subventions et aux investissements. 

Comme le suggère A. Guerrouj, l’agrégation dans le cadre des objectifs par filière du Plan Maroc Vert va permettre de donner plus de visibilité sur l’organisation de chaque marché et la structure de prix des produits. L’accent est porté sur les gains en compétitivité sur les marchés exportateurs. En structurant l’ensemble des filières exportatrices autour d’objectifs et de coordonnateurs de marché que sont les agrégateurs, la stratégie du PMV entend mettre à niveau la qualité des produits marocains et atteindre des volumes de production leur assurant une place sur les marchés internationaux. La stratégie peut être certes gagnante pour les agriculteurs inclus dans l’agrégation, mais elle risque de laisser à nu la production destinée au marché local. 

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