CDG: deux filiales sous contrôle fiscal en 2014
Les filiales M’dina Bus et Casa Tram ont enregistré des pertes respectives de près de 81 MDH et 17 MDH au titre de l’année 2014.
Ainsi, M'dina Bus a affiché en 2014, une perte de 80,9 MDH pour une situation nette négative de -275 MDH. Notons que la CDG est actionnaire à hauteur de 34% dans M’dina Bus.
Le rapport note également que M’dina Bus a fait l’objet d’une mission d’inspection de la CNSS en décembre 2014. Le 26 Janvier 2015, les chefs de redressement ont été contestés par la société et une provision a été constatée au niveau des comptes à hauteur de son appréciation du risque.
Casa Tram, dont la CDG est actionnaire de 40%, a subi en 2014, une perte de 16,9 MDH pour une situation nette de 10,44 MDH.
CDG informe sur les contrôles fiscaux de ses filiales
Ce rapport a également dressé la situation des contrôles fiscaux des filiales de la CDG.
Ainsi, Maroc Leasing a rejeté l’essentiel des redressements fiscaux et a déposé un recours devant la Commission Locale de la Taxation.
En effet, Maroc Leasing a reçu, en 2013, un avis de contrôle par l’administration fiscale portant sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu pour l’exercice 2009 à 2012 inclus ainsi que sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les exercices 2017 à 2012 inclus. Ironie du sort, Le contrôle de 2013 a été lancé alors que l’administration fiscale était dirigée par Abdellatif Zaghnoun. Désormais il est de l’autre côté de la barrière, en tant que Dg de la CDG.
Idem pour Med Paper, qui fait l’objet d’un redressement fiscal de 3,7 MDH, elle a rejeté également la totalité des chefs de redressement et n’a constaté aucune provision au titre du contrôle fiscal. Au cours du premier semestre 2014, la société a introduit le contentieux devant le tribunal administratif.
Pour la Lydec, la ville de Casablanca a adressé, le 24 décembre 2014, à la société, un courrier réclamant le versement de 546 MDH au titre d'un redressement notifié à la société en 2011.
Par la suite, une réunion tenue le 29 décembre 2014, entre les deux parties, a abouti à la conclusion d’un protocole d’accord sui stipule notamment que les redressements relatifs à l’assistance technique, aux rendements et à la question spécifiques de la retraite sont devenus sans objet.
Ce protocole a été signé pour s’adjoindre les services d’un expert indépendant qui devait statuer sur les points du litige, avant fin avril 2015.
Baisse des indicateurs financiers de la CDG en 2014
Signalons, enfin, que le PNB de la CDG s’est établi, en 2014, à 1,08 MMDH et le résultat net à 411 MDH en baisse respective de 39% et 36% en comparaison à l’année 2013.
En consolidé, la CDG a réalisé en 2014 un PNB consolidé de 3,7 MMDH en baisse de 9,3% par rapport à l’année 2013. Par ailleurs, le résultat net part du groupe a baissé de 29% pour la même période de référence à 682,3 MDH.
En revanche, les fonds propres ont enregistré une hausse de 16,4% à 22,7 MDH alors que le total bilan a connu un accroissement de 8% par rapport à 2013, reflétant le rythme soutenu des investissements du Groupe CDG. D’ailleurs, la CDG avait annoncé un investissement de 235 MMDH pour 2014-2020.
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