Les caméras dans les écoles soumises à la loi sur les données personnelles
Dans le cadre de son partenariat avec le CNDP, le ministère de l'Education nationale et de la formation professionnelle a publié une circulaire organisant et adaptant le recours aux caméras de surveillance dans les établissements scolaires.
Cette circulaire, qui date du 20 mars 2015, est adressée aux directeurs des établissements publics et privés, scolaires et de formation professionnelle utilsant des caméras de surveillance et les invite à s'adapter aux termes de la loi 08-09 sur la protection des données personnelles.
La circulaire se compse d'un guide pratique sur l'utilisation des caméras de surveillance dans ses établissements scoalire, un cahier des charges des carctériqtiques techniques exigées dans ces caméras et un guide des procédures juridiques en vigueur.
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