A Tanger, une malade du VIH acquittée, les plaignants condamnés

C’est un jugement exceptionnel qui vient d’être prononcé à Tanger en faveur d'une jeune femme atteinte du VIH. Le tribunal de première instance a rendu son jugement jeudi dernier dans l'affaire opposant une jeune trentenaire atteinte du virus VIH à deux plaignants qui l'ont accusée d'avoir prémédité leur contamination.

En détention provisoire depuis son arrestation mi-décembre 2014, la jeune femme atteinte du syndrome d’immunodéficience a finalement comparu ce jeudi 26 février devant le tribunal de première instance de Tanger, après plusieurs reports de l'audience.

Une audience au terme de laquelle le juge a acquitté la jeune femme et condamné les plaignants à deux mois de prison avec sursis, pour l’avoir stigmatisé sur la base d'une maladie.

Médias 24 a contacté les avocats de la défense afin d'en savoir plus sur les éléments de leur plaidoyer. Me Najat Chentouf, avocate au Barreau de Tanger, déclare que sa cliente a été victime de rapports sexuels forcés, avec les deux agresseurs auteurs de l'action en justice. "Les deux hommes ont contraint ma cliente M. C. d'avoir des rapports sexuels avec eux. Elle leur a déclaré, avant l'acte, qu'elle était porteuse du virus du sida, chose qu'ils n'ont pas cru" nous a confié Me N. Chentouf, avant de nous détailler le contenu de la plainte: "les deux plaignants ont poursuivi ma cliente selon les dispositions de l'article 400 du Code pénal."

Cet article dispose : "Quiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à autrui ou commet toutes autres violences ou voies de fait, soit qu'ils n'ont causé ni maladie, ni incapacité, soit qu'ils ont entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel n'excédant pas vingt jours, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 200 à 500 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement."

Complété par l'article 401 du Code pénal : " Lorsque les blessures ou les coups ou autres violences ou voies de fait ont entraîné une incapacité supérieure à vingt jours, la peine est l'emprisonnement d'un à trois ans et l'amende de 200 à 1.000 dirhams."

L'avocate précise: "la partie plaignante espérait faire une interprétation large de cet article, et considérer comme violence, la transmission du virus, alors qu'il s'agit, au départ, d'une agression sexuelle."

"La remise en liberté de la jeune femme a été prononcée conformément aux dispositions de l'article 23 de la constitution marocaine" nous confie, de son côté, Me Mohamed Haskouri, avocat de la défense. Selon le premier alinéa de cet article: "Nul ne peut être arrêté, détenu, poursuivi ou condamné en dehors des cas et des formes prévus par la loi." Et pour cause, la transmission d'une maladie ne fait pas partie des actes punissables par la loi.

De plus, les avocats ont également invoqué la nullité du procès verbal pour non respect des procédures lors de la phase d'instruction.

Par ailleurs, la défense a également fait appel aux traités ratifiées par le Maroc en matière de protection contre la discrimination des personnes atteintes de maladies, et plus particulièrement à une convention signée entre le Maroc et l'Onusida, qui garantit les droits des personnes porteuses du virus.

Parallèlement, le parquet avait activé une action en justice contre le mari de la jeune femme, accusé d'avoir volontairement transmis le virus à sa conjointe. "Une accusation dont les faits sont prescrits" nous explique l'avocate de la défense, "les époux sont mariés depuis 2002, et l'action en justice pour délit est prescrite, passé le délai de 4 ans."

Pour l'heure, les attendus du jugement n'ont pas encore été dévoilés, et les plaignants disposent d'un délai de 10 jours pour faire appel du jugement. Affaire à suivre.