Sécurité routière: les PV seront informatisés

Le coup d'envoi du projet de traitement électronique des procès-verbaux liés aux délits et infractions au code de la route a été donné, mercredi à Rabat, en présence du Chef du gouvernement, du ministre de la Justice et des libertés, du ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique et du ministre chargé du Transport.

Outre la transparence et le gain de temps et de l'effort humain et le coût matériel, le traitement électronique permettra de dissuader les contrevenants au code de la route à travers la mise en place de sanctions claires dans des délais réduits et la simplification du suivi du grand nombre des PV et la notification des décisions dans les plus brefs délais.

L'application informatique permettra, dans un premier temps, un traitement rapide et sécurisé de l'ensemble des PV des délits et infractions au code de la route faisant suite à un excès de vitesse enregistré par un radar fixe, dans l'attente de la mise en oeuvre d'un contrôle automatique des autres types de contraventions.

Elle permettra, également, la mise en action de toutes les mesures juridiques dictées par les procédures en vigueur, dont l'étude du PV par le parquet général et le prononcé d'une décision judiciaire en la matière, dans le cadre d'un respect total de l'indépendance du juge.

Cette application vise, notamment, la réception électronique par les parquets généraux des PV des délits et infractions au code de la route soumis, électroniquement, par le ministère de l'Equipement et du transport au tribunal compétent, d'où un gain en termes de temps, d'effort et de coût liés à la rédaction, l'impression et le transfert des PV.

Il s'agit, également, d'un procédé qui permet aux magistrats de rendre leurs décisions d'une manière électronique, sachant que le programme prévoit la possibilité pour chaque magistrat de préserver les motifs et attendus de sa décision dans son compte personnel, dans l'optique de construire des modèles de référence des jugements, avec possibilité d'amendement et d'ajout.

L'application ambitionne, en outre, de garantir le traitement rapide des PV, la mise à disposition d'indicateurs et statistiques précis sur les délits et infractions au code de la route enregistrés automatiquement en plus de la production de lois, décrets et documents de référence consultables, le cas échéant, par les magistrats et membres du parquet général.

De même, cette démarche aspire à permettre aux fonctionnaire du secrétariat en greffe de suivre les opérations de convocation et de notification des jugements, à assurer un certain contrôle de la gestion administrative de ces affaires et à permettre aux citoyens de consulter leurs dossiers via internet.

(Avec MAP)