Avertissement et amende pour Bank Of Africa à Paris

Rendue par la commission des sanctions l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisme français de suivi et de surveillance des activités de banque et d’assurance le 26 janvier dernier, la décision comporte deux articles: le premier condamne BOA France à un avertissement et une sanction pécuniaire de 100.000 euros ; le deuxième article rend la décision publique, ce qui a été fait deux jours plus tard.

>16 griefs

La procédure avait été déclenchée par l’ACPR en décembre 2013 pour une série de 16 griefs répartis en six catégories. Celles-ci  portent notamment sur «le respect des exigences en fonds propres résultant d’une injonction», «le coefficient de liquidité», «la défaillance du contrôle interne» et «l’organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme».

Ce dernier point porte sur 10 griefs dont la classification des risques, les procédures internes, la mise en œuvre des obligations de vigilance en matière d’identification de la clientèle par des tiers, l’identification des clients, l’obligation de connaissance de la clientèle et l’obligation de déclarer des sommes ou opérations suspectes à Tracfin.  

La Bank of Africa France est détenue à plus de 80% par la BMCE Bank à travers ses filiales africaines et le holding Agora domicilié au Luxembourg. La PROPARCO, filiale de l’Agence française de développement (AFD) est actionnaire à 11,1% de BOA France.

 Bank of Africa est présente dans une quinzaine de pays africains dont la Côte d’Ivoire, le Niger, le Mali, le Burkina Faso, le Ghana, le Togo, la RD Congo, le Bénin, le Sénégal, le Cameroun, le Rwanda, Djibouti, l’Ethiopie, le Kenya,  la Tanzanie, l’Ouganda et Madagascar. Sur l’ensemble de ces pays, Bank of Africa dispose de plus de 250 agences bancaires.

Une grande partie de la clientèle de la BOA France est constituée de la diaspora africaine de Paris et de Marseille où l’établissement dispose respectivement de trois et d’une agence.

Au cours de cette année de procédure (décembre 2013-décembre 2014) une grande partie des griefs formulés à l’encontre de la BMCE Bank auront été en partie corrigés, ce que l’ACPR reconnaît. Néanmoins, le volume des infractions constatées est tel que quelques mois seront encore nécessaires pour mettre BOA France en conformité avec la réglementation française.  Une restructuration est en cours permettant un meilleur contrôle opérationnel et une recapitalisation sera effective avant la fin de cette année, apprend Médias 24 de source informée.

BOA France a été créée en avril 2010. La priorité pour ses actionnaires et son management était de maîtriser la situation dans les filiales africaines. La banque française, avec ses 4 filiales africaines, n’a pas été considérée comme une priorité.

En 2013, la Banque Populaire du Maroc s’était faite épinglée et sanctionnée par les autorités françaises pour des motifs similaires. La BP avait due à l’époque signer un chèque d’un million d’euros.

Tant à Casablanca au siège de la BMCE Bank, qu’à Paris au siège de BOA France, les responsables des deux banques n’étaient pas joignables ce mardi.