Le projet de loi sur l’instance contre la corruption “vidé de sa substance“

La Chambre des Représentants a adopté en première lecture le projet de loi sur l’INPC. Ce texte devra maintenant être examiné à la chambre des conseillers qui peut encore l’amender, avant d’être renvoyé pour la deuxième lecture à la Chambre des Représentants. Le projet de loi, tel qu’il a été adopté en première lecture, peut être consulté sur notre portail (version originale, en langue arabe).

"Nous avons plaidé auprès du parlement pour ce projet, sur lequel nous fondions beaucoup d'espoirs", se désole Abdessamad Sadouk, secrétaire général de Transparency Maroc.

Parmi les propositions de l'ONG, voir étendue la définition de la corruption pour qu'elle concorde avec l'esprit de la nouvelle constitution; que les garanties d'indépendance de l'instance soient respectées, et que ses capacités d'investigation soient renforcées. Or, "nous n'avons pas vu grand chose après le passage de la loi par la première chambre", dit M. Sadouk.

La mouture adoptée en première lecture par la première chambre retire les amendements proposés par les groupes parlementaires d'opposition, qui visaient à doter l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPLC), qui remplacera l'actuelle l'ICPC, de réels pouvoirs, et d'une capacité accrue à lutter contre la corruption.

Le ministre des affaires générales Mohamed El Ouafa, qui a présenté le projet de loi devant la commission parlementaire de la justice et a commenté les amendements, s'est montré intraitable, et a éliminé la plupart des amendements majeures.

Les insuffisances pointées du doigt par les ONG et les partis d'opposition sont nombreuses. Les dispositions garantissant l'anonymat des dénonciateurs ont été retirées, les témoins de la corruption devant, selon la nouvelle version du projet de loi, décliner leur identité dans leurs correspondances avec l'INPLC.

La définition de la corruption, pour laquelle Transparency a milité, a été limitée aux détournements de fonds et abus de pouvoir, avec un renvoi vers les formes de corruption déjà punies par les lois en vigueur, ce qui fait dire à Abdessamad Sadouk que "la mouture élargit la définition de la corruption avec une formule floue", l'ONG ayant préféré que les formes de corruption soient clairement mentionnées dans le projet de loi.

"Nous souhaitions que les missions de l'instance soient conformes à l'esprit de la constitution. Nous pensons qu'avec ce projet de loi, nous perdons un important allié de la lutte anti-corruption", estime Abdessamad Sadouk.

Le projet de loi sera examiné par la chambre des conseillers, avant d’être retransmis aux parlementaires de la chambre des représentants pour deuxième lecture. Le chemin risque d’être long, car la priorité sera accordée aux lois électorales. Le projet de loi sur l'instance traînera encore pour au moins quelques mois dans les bureaux du parlement", estime une source parlementaire.