Aide directe aux veuves: le mode d'emploi
Le décret qui vient d’être publié détaille les pièces pour constituer son dossier. L’aide peut atteindre 1.050 DH par mois au maximum.
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B. B.
Le 25 décembre 2014 à 18h13
Modifié 25 décembre 2014 à 18h13Le décret qui vient d’être publié détaille les pièces pour constituer son dossier. L’aide peut atteindre 1.050 DH par mois au maximum.
Le décret N 2-14-791 définissant les conditions et les critères d'éligibilité au soutien direct des veuves en situation de précarité a été publié dans le dernier bulletin officiel en date du 18 décembre.
Les veuves souhaitant bénéficier de l'aide devront fournir, à une commission provinciale permanente:
- Une copie de la CIN.
- Un certificat de décès du mari.
- Un certificat de vie de ou des orphelins.
- Un certificat scolaire ou un certificat de formation professionnelle si les enfants ont atteint l'âge d’être scolarisés.
- Un certificat prouvant l'handicap si un ou plusieurs des orphelins sont handicapés.
- Une copie de la carte Ramed.
- Une attestation délivrée par l'administration des impôts, prouvant que la veuve ne paie aucun autre impôt que celui relatif à sa résidence principale.
- Une déclaration sur l'honneur prouvant que le demandeur ne bénéficie d'aucune rente, ni aide familiale.
La commission provinciale, qui disposera de trente jours pour répondre aux demandes, aura pour rôle de:
- Trancher dans les demandes d'aide.
- Établir des listes des veuves éligibles et celles non-éligibles au soutien direct.
- Envoyer les deux listes à la commission centrale d'aide directe aux veuves en situation de précarité.
La commission centrale est présidée par le ministre de la Solidarité et de la femme ou d'un représentant de ce ministère, et se compose de représentants de plusieurs ministères, dont celui de l'Intérieur, des Finances, de la Santé, ainsi que du directeur de l'Entraide nationale.
La commission centrale coordonnera l'action des différentes commissions provinciales, et établira les listes finales des veuves éligibles à l'aide directe.
Le montant de l'aide sera de 350 DH par enfant à charge, avec un plafond de trois enfants, donc 1.050 DH par mois.
Reste à savoir où le dossier devra être déposé, ce que le décret ne détaille pas pour l’instant.
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