χ

Le statut d’auto-entrepreneur adopté à la Chambre des représentants

Le 4 décembre 2014 à 15h44

Modifié 11 avril 2021 à 2h36

La Chambre des représentants a adopté, en plénière, le projet de loi n°114.13 relatif au statut de l'auto-entrepreneur visant à encourager le secteur informel à s'intégrer dans le tissu économique.

Ce projet a été adopté par 120 voix pour, alors que 58 députés se sont abstenus.

Présentant ce projet, le ministre délégué chargé des Petites entreprises et de l'intégration du secteur informel, Mamoun Bouhdoud, a indiqué que ce projet a pour objectifs de lutter contre la précarité dans les milieux des franges actives, d'intégrer les activités non structurées dans le tissu national, outre la lutte contre le chômage parmi les jeunes et les diplômés et l'encouragement des initiatives entrepreneuriales.

L'autoentrepreneur, a poursuivi le ministre, s'applique à tout individu exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une prestation de service, dont le chiffre annuel est inférieur ou égal à 500.000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et à 200.000 DH pour les prestations de services.

En vertu de ce texte, l'autoentrepreneur bénéficiera d'un assortiment d'avantages liés aux régimes fiscal et de couverture sociale ainsi que de la possibilité de domicilier son activité à l'adresse de sa demeure personnelle ou de celle d'un lieu commun à plusieurs entreprises.

Par ailleurs, le projet de loi définit l'ensemble des engagements que l'autoentrepreneur est tenu de respecter, en l'occurrence l'inscription au registre national des autoentrepreneurs, la déclaration du chiffre d'affaires, le paiement des taxes et des prélèvements sociaux ainsi que le respect des mesures relatives à la protection de l'environnement et des règles de santé et de sécurité au travail.

Concernant le volet inhérent à la gestion et au suivi, le projet de loi confie la gestion dudit registre national à Poste Maroc qui mettra à la disposition des autoentrepreneurs des guichets spéciaux leur assurant accueil, orientation et renseignements.

Ce texte définit également le rôle qui incombe à l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprises dans la mise en œuvre de ce statut, en partenariat avec l'ensemble des secteurs gouvernementaux, les établissements publics, le secteur privé, les ONG et la société civile.

(Avec MAP)

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Titre : Avis rectificatif de la convocation AGOA d’Aluminium du Maroc

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.