Exercice de la médecine: le projet de loi voté en commission

Mardi 25 novembre, le projet de loi sur l'exercice de la médecine a été voté par la Commission des secteurs sociaux. Au cœur d'une polémique depuis le début de l'année, le projet de loi risque de traverser un processus d'adoption sinueux.

Des 64 amendements proposés par l'opposition, seuls quelques uns ont été acceptés. "Et seulement ceux, superficiels, relatifs à la formulation des articles", a déclaré à Médias 24 Adil Tchikito, membre istiqlalien de la Commission des secteurs sociaux, qui se désole du fait que les amendements de fond aient été rejetés par la majorité. L'opposition s'est, d'ailleurs, abstenue de voter pour ou contre le projet de loi, afin de signifier son insatisfaction.

Le désaccord entre majorité et opposition au sujet du projet de loi sur l'exercice de la médecine est si marqué que les groupes de l'opposition ont saisi, début novembre, le CESE, qui a demandé deux mois pour se prononcer sur le projet de loi.

D'ici là, le texte de loi sera lu et voté par la chambre des conseillers, puis reviendra sur la table de la Commission des secteurs sociaux pour la deuxième lecture, durant laquelle l'opposition espère qu'elle pourra amender le projet de loi en profondeur. Et, si les choses suivent leur cours normal, il sera par la suite voté en plénière.

Néanmoins, l'avis du CESE, qui sera certainement publié avant que le projet de loi ne traverse le circuit législatif, avalisera ou l'avis d'une majorité satisfaite des dispositions actuelles du projet de loi, ou celui de l'opposition, qui conteste certains articles.