Procès Drapor, une contre-expertise judiciaire ignorée

La 3^e audience du procès Drapor, s’est tenue ce 22 octobre, à la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Casablanca. Elle s’est clôturée par une mise en délibéré des demandes de libertés provisoires de Tarik Jakhoukh, Mohamed Bachiri et Redouane Roudabi. Le prononcé est prévu pour le 27 octobre. La cour a également fixé la date de la prochaine audience au 31 octobre prochain.

Le juge Belhmidi a procédé à l’appel des inculpés. En dehors des trois ex dirigeants de Drapor poursuivis en état de détention, comparaissent librement Hassan Jay, Chakib Byar, Yassine Sajib, Mustapha Belfakir, Hamid Hajri, Soumaya Loudiyi, Khalid Loudiyi et Fatema Mandar.

Ils sont poursuivis pour des chefs d’inculpation allant de l’abus ou participation à l’abus de confiance, de l’abus de biens sociaux, détournement de fonds, faux et usage de faux et détournement de données informatiques.

Sans transition, Abdelkébir Tabih, avocat de la défense prend la parole. Il s’exprime sur le caractère insolite de cette affaire tant en terme de genre, de contenu que de celui de la procédure. "Tout d’abord, un père qui porte plainte contre son fils, sa femme et qui va jusqu’à faire incarcérer son propre fils, comment le tribunal va-t-il pouvoir apprécier ce dossier?", s’interroge-t-il.

"Ensuite, au niveau de la procédure, un rapport réalisé par un expert comptable, désigné par le procureur du roi, qui n’est pas pris en considération durant l’instruction. Le rapport d’expertise réalisé par Mohamed Kabbaj démonte celui de la société Segec, à l’origine de l’incrimination des accusés", ne manque-t-il pas de préciser.

Il souligne par ailleurs: "concernant les accusations de contribution aux pertes enregistrées par Drapor, dans le rapport de Mohamed Kabbaj, il est dit qu’il n’a pas trouvé de preuves justifiant les faits reprochés". Le rapport de l’expert judiciaire énonce entre autres, "l’absence de preuves établissant la création de sociétés concurrentes par Tarik Jakhoukh ou l’un des inculpés", ajoute M. Tabih. L’avocat rappelle que "Mohamed Kabbaj a été mandaté par le procureur. Alors qu’est-ce qui justifie la détention?"

Vient ensuite le tour d’un autre avocat de la défense, Hassan Semlali qui souligne: "entre le déclenchement de l’instruction et la remise des conclusions, le juge n’a pas consulté la contre-expertise de Mohamed Kabbaj. Un document décisif pour l’innocence de nos clients". Et il poursuit : "la complexité fiscale et financière de ce dossier nécessite que la cour s’octroie du temps pour s’y pencher".

L’avocat de Redouane Roudabi demande également la liberté provisoire pour son client. "Il est innocent et la constitution consacre le principe de la présomption d’innocence. L’article 160 du code de procédure pénale énonce que la détention préventive est une mesure exceptionnelle. Aujourd’hui que l’instruction a pris fin, il est inutile qu’il demeure incarcéré".

La réponse  du parquet tombe comme un couperet. "L’audit sur la base duquel les poursuites ont été enclenchées concerne directement le sujet". On se demande dès lors, quelle est la valeur juridique d’un rapport mandaté par le procureur du roi et sur celle de la qualité d’expert judiciaire? Le 27 octobre, on saura si les demandes de liberté provisoire trouveront écho auprès de la cour…