Les documents du projet de loi de Finances sont accessibles
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admin
Le 20 octobre 2014 à 16h13
Modifié 11 avril 2021 à 2h36
Juste après le démarrage de la séance plénière qui réunit les deux chambres pour la présentation officielle du projet de loi de Finances 2015, les différents documents relatifs à ce projet ont été mis en ligne sur le site du ministère des Finances. Voici les liens de tous les documents:
- Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2015
- Corps du projet de la Loi de Finances 2015
- Rapport économique et financier
- Rapport sur les dépenses fiscales
- Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
- Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics
- Rapport sur les services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
- Rapport sur le Budget Genre
- Rapport sur la Dette
- Rapport sur les Ressouces Humaines
- Rapport sur la Compensation
- Note d'Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2015
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