Projet de Loi de Finances 2015: les premiers chiffres

Le projet initial, transmis jeudi aux membres du gouvernement, a subi au moins une modification et probablement davantage: la TVA sur l’électricité restera à 14%. Dans la première mouture, il était proposé de la porter à 20%. Mais cette proposition a été retirée en conseil de gouvernement.

Ce samedi 18 octobre au matin, tous les milieux concernés étaient dans l’attente de la bonne version pour se faire une opinion sur le projet.

Voici les principaux éléments figurant dans la mouture finale :

- une croissance économique de 4,4 pc,

-un déficit budgétaire de 4,3 pc du PIB,

-un prix de pétrole de 103 dollars le baril et un taux de change de 1 dollar pour 8,6 DH.

- une masse salariale de 105,509 MMDH, soit 10,8 pc du PIB, contre environ 86 MMDH en 2011.

-Une enveloppe de 189 MMDH a été consacrée, dans le cadre du projet de loi de Finances 2015, à l'investissement public, qui comprend l'administration, les établissements publics et les collectivités locales, contre 186,6 MMDH l'année dernière et 167 MMDH en 2011. Cette hausse est clairement plus significative au niveau du budget d'investissement accordé à l'administration publique, qui est passé de 49,5 MMDH en 2014 à 54,09 MMDH pour 2015.

-Le gouvernement prévoit également, dans le cadre de ce projet, la création de près de 22.500 postes budgétaires et des dépenses de compensation estimées à 23 MMDH.

-Mise en place du Fonds de développement industriel doté pour 2015, d’une enveloppe de 3 milliards de DH. Ce Fonds fait partie du plan d’accélération industrielle.

-l'adoption d'une batterie de mesures visant à encourager l'investissement, améliorer la capacité du Maroc à attirer les grands projets, encourager l'investissement privé à travers la simplification des procédures, la poursuite de la réforme de la justice et de l'administration et la révision du code des investissements.
- mesures pratiques portant sur l'incitation à l'emploi dans l'entreprise nationale, comme l'accélération du paiement des arriérés fiscaux, le traitement des dettes fiscales accumulées au profit des entreprises, l'activation du quota de 20 pc des marchés publics pour les PME, la promotion des plans Imtiaz et Moussanada par environ 400 MDH, l'amélioration de l'accès au financement, en plus de la poursuite des efforts de modernisation du secteur financier (banques, Bourse et pôle financier de Casablanca).
- une série de mesures portant notamment sur 79 nouveaux projets dans le domaine de l'agriculture solidaire (plan Maroc Vert), la mise en œuvre des programmes d'investissement relatifs aux stations d'énergie, prévues dans le cadre de la stratégie énergétique nationale, pour environ 14,3 MMDH ou les autres plans tels que les plans touristiques et de la pêche maritime.

- renforcer la réalisation des investissements publics dédiés aux infrastructures routières, ferroviaires, des barrages et des complexes portuaires ou ceux consacrés à la promotion des programmes de développement urbain intégré dans nombres de villes, adoptés lors des deux dernières années à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Tétouan et Salé, pour une enveloppe financière globale estimé à 60 MMDH.
-sur le plan social, ce projet a alloué des crédits pour la mise en œuvre de plusieurs programmes sociaux : une enveloppe de 46,3 MMDH consacrée à l'éducation nationale et la formation professionnelle, qui vient s'ajouter aux 9 MMDH destinés à l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et la formation des cadres, dont 1,65 MMDH au titre des bourses, le secteur de la santé qui bénéficiera de 13 MMDH, et l'habitat à travers la diversification de l'offre, en ce qui concerne notamment les nouvelles villes, et le traitement de la problématique de l'habitat menaçant ruine.

-augmentation des dotations de la Caisse de cohésion sociale pour atteindre 3,8 MMDH, soit une hausse de 1,8 MMDH en comparaison avec l'année 2014. Cette Caisse est investie de la responsabilité de financer le régime d'assistance médicale "Ramed".
Il s'agit également de l'affectation de 1 MMDH à la pharmacie centrale, en plus de 1,320 MMDH pour le Fonds de développement rural et des zones montagneuses et 3 MMDH pour les projets de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), ce qui est de nature à renforcer la mise en œuvre des politiques sociales du gouvernement, notamment en ce qui concerne la généralisation du "Ramed" pour atteindre 8,5 millions de bénéficiaires, ainsi que le soutien au projet Taysir qui touchera au titre de cette année scolaire 812 mille élèves.
- 246 nouveaux établissements d'enseignement, en plus du soutien des politiques relatives à la cantine et le transport scolaires, la généralisation de la scolarisation, la lutte contre l'analphabétisme, en plus du doublement des bénéficiaires des programmes d'éducation non régulière.
-Réformes:  les fonds nécessaires ont été mobilisés pour accompagner l'application de la charte de réforme du système judiciaire, d'autant plus que l'année prochaine sera celle de l'installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la mise en œuvre de la régionalisation, sachant que 2015 connaîtra des élections relatives au parachèvement de l'édifice institutionnel sur la base de la nouvelle constitution, en plus des grandes réformes relatives aux régimes des retraites, à la fiscalité, à la Caisse de compensation et à l'application des dispositions de la loi de finances organique. Ce sont de grandes réformes que le gouvernement est appelé à accompagner à travers l'affectation des fonds nécessaires et la prise de mesures à même d'en garantir l'application.