>Projet de loi de Finances. Les orientations générales du projet de loi ont été exposées par le ministre des Finances Mohamed Boussaid et adoptées.

M. Boussaid a rappelé que le projet de loi de Finances au titre de l’exercice 2015 se base sur les orientations contenues dans le discours du Trône et celui du 20 août, ainsi que sur les engagements cités dans le programme gouvernemental. Parmi les objectifs, mettre le Maroc sur la voie de l’émergence.

Il a également expliqué que le projet de loi, qui est en préparation dans un contexte marqué par une amélioration progressive des indicateurs économiques nationaux, en dépit de la poursuite de la récession dans la zone Euro, se base sur quatre fondamentaux:

- L’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale, la promotion de l’investissement privé et le soutien de l’entreprise;
- L’accélération de la cadence de mise en œuvre de la Constitution, de la régionalisation avancée et des grandes réformes structurelles, à leur tête la réforme du système judiciaire, du régime des retraites, du régime fiscal et du système de compensation.
- L'appui à la cohésion sociale et spatiale, aux programmes sociaux, la promotion de l'emploi et l'encouragement de l’économie sociale solidaire;
- La poursuite de l’effort de restauration progressive des équilibres macro-économiques.

>Elections transparentes, supervisées par le chef du gouvernement

Au début de ce conseil, le Roi Mohammed VI, en sa qualité de garant du choix démocratique national, a rappelé avoir insisté, à différentes occasions, sur la nécessité de respecter la transparence des élections.

Dans le même contexte, le Roi a souligné le rôle imparti au chef du gouvernement dans la supervision des élections et donné ses instructions aux ministres de l’Intérieur et de la Justice pour veiller à l’intégrité des opérations électorales et faire face à toutes les pratiques de nature à leur porter atteinte.

Des questions s'étaient posées au sein de l'opinion au sujet de la supervision des élections. Qui en a la charge? Mohamed Hassad, ministre de l'Intérieur ou Abdelilah Benkirane, Chef du gouvernement?

Ces interrogations remontent à plusieurs mois, lorsque le gouvernement avait commencé à travailler sur les élections communales de 2015, à commencer par les listes électorales.

Dès ce moment, le Roi avait arbitré en faveur d'une supervision par le Chef du gouvernement. Le Roi Mohammed VI vient d'en donner la confirmation.

>Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution concernant l’édification des institutions et la consécration de l’Etat de Droit, le conseil des ministres a adopté un projet de loi organique relatif au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Ce projet a été élaboré conformément aux dispositions de l’article 116 de la Constitution.

Ce projet détermine les modes d’organisation et de fonctionnement du Conseil, les règles d’élection et de nomination de ses membres, ainsi que les critères relatifs à la gestion de carrière des magistrats.

Il vise, en particulier, le renforcement de l’indépendance du Conseil, la garantie de la représentativité des femmes magistrats en son sein et la consolidation aussi bien des garanties octroyées aux juges, que de l’engagement à respecter les principes de bonne gouvernance et le renforcement du rôle du Conseil dans la moralisation de la justice.

>Personnes à besoins spécifiques.

Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi-cadre relatif à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap.

Ce projet vise à mettre en place les principes fondamentaux que doivent respecter les autorités publiques lors de l’élaboration des politiques publiques spécifiques à cette catégorie, définir les mesures liées à la protection sociale et la couverture médicale des personnes en situation de handicap et les avantages qui leur sont accordés dans les domaines de l’éducation, la formation, l’emploi et en matière d’accessibilité, outre la garantie de leur participation dans les activités culturelles, sportives et de loisirs, et dans les différents aspects de la vie politique et civile.

>Les nominations

Le Conseil a également approuvé la confirmation de la nomination de M. Omar Hilale en tant qu’ambassadeur représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l'Organisation des Nations unies à New York. Le Roi Mohammed VI avait nommé M. Hilale dans ce poste le 14 avril 2014, sur proposition du Chef du gouvernement et initiative du ministre des Affaires étrangères et de la coopération.

Conformément à l’article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement et initiative du ministre des Affaires étrangères et de la coopération a nommé M. Mohamed Aujjar ambassadeur représentant permanent du Royaume auprès de l'Office des Nation Unies à Genève.