Le Maroc “Fatca-compliant”
Le Maroc “Fatca-compliant”
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
admin
Le 18 septembre 2014 à 15h58
Modifié 18 septembre 2014 à 15h58
D’après une source bancaire, tous les établissements financiers au Maroc se sont mis à niveau par rapport à la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Cette loi oblige tous les établissements financiers de la planète à déclarer les revenus et à remonter toutes les informations relatives aux contribuables américains résidants à l’étranger.
L’établissement qui ne se plie pas à cette loi pourra subir des représailles de la part des autorités américaines lorsqu’il aura des transactions qui passeront pas le pays de l’oncle Sam. Cette loi est en vigueur depuis le 1er juillet dernier.
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.