Le Maroc “Fatca-compliant”

Le 18 septembre 2014 à 15h58

Modifié 18 septembre 2014 à 15h58


D’après une source bancaire, tous les établissements financiers au Maroc se sont mis à niveau par rapport à la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Cette loi oblige tous les établissements financiers de la planète à déclarer les revenus et à remonter toutes les informations relatives aux contribuables américains résidants à l’étranger.

L’établissement qui ne se plie pas à cette loi pourra subir des représailles de la part des autorités américaines lorsqu’il aura des transactions qui passeront pas le pays de l’oncle Sam. Cette loi est en vigueur depuis le 1er juillet dernier.

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