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Conseil de gouvernement: adoption du projet de loi sur le pouvoir judiciaire

Le 18 septembre 2014 à 19h52

Modifié 18 septembre 2014 à 19h52

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi organique no 100-13 relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, présenté par le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid.

Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi a indiqué, lors d'un point de presse à l'issue du conseil, que ce projet qui "a été élaboré suivant une approche participative large" se fonde essentiellement sur la constitution du Royaume et les orientations royales y afférentes contenues dans les discours et messages royaux et sur le système de réforme de la justice, outre les principes et standards internationaux ayant trait à l'indépendance de la justice, conformément à l'esprit de la constitution du Royaume du Maroc.

Le projet renferme 111 articles portant notamment sur la composition du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, son organisation, son fonctionnement et ses attributions.

Les grandes lignes du projet s'articulent essentiellement sur l'indépendance du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, l'organisation des mécanismes d'élection des représentants des magistrats, la garantie de la représentativité des femmes magistrats, ainsi que l'organisation et le fonctionnement du Conseil et le renforcement des garanties octroyés aux magistrats quant à la gestion par le Conseil de leur situation professionnelle.

Le texte comporte aussi des dispositions renforçant les garanties en ce qui concerne la procédure de discipline, et la consolidation du rôle du Conseil en matière de moralisation de la justice, de protection de l'indépendance du juge et la contribution de cette instance à l'amélioration de la situation des magistrats et du système judiciaire.
 

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