Le patronat publie ses propositions d'amendements du Code de travail

Dix ans après la publication du Code de travail, la CGEM vient de réaliser, via la Commission emploi et relations sociales de la CGEM, un guide qui reprend ses propositions et son avis pour l’amélioration du code du travail. Le patronat propose des amendements pratiques pour répondre aux besoins des employeurs et disposer d'un texte au service du développement économique et de l’équité sociale.

Le "Code de travail, au service du développement et de la responsabilté sociale", se décline sur plusieurs axes, notamment :

- Le code du travail et les relations individuelles;

- Le code du travail et la gouvernance du marché du travail;

- Le code du travail et les conditions du travail: durée du travail et santé et sécurité au travail;

- Propositions d’amendements des dispositions du code du travail relatives aux entreprises de travail temporaire;

- Projet de contrat de travail à temps partiel.

"Code de travail, au service du développement et de la responsabilté sociale"